politique culturelle france

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111 documents pour politique culturelle france

- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu...Mme Frances Victoria VELHO RODRIGUES,. Vice-Ministre des affai... différences raciales, religieuses, culturelles ou sociales, notamment en ce qui concerne le logem...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).
... et d'intérêts prévus sous le domaine politique C programme G;. h) le paiement des intérêts mo... minorites ethno-culturelles. BJ3402D Subventions dans le cadre de la. ... et le Nord de la France. DE3302C Subventions diverses dans le cadre. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 66106 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011
... vous avez introduit une demande d'asile en France sous le nom [P.O.]. En 2002, vous avez reçu u ord... de la situation géographique, politique ou culturelle de la ville n'était pa nécessaire ...

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
..., chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la... - culturelle (écoles, universités, musées, théâtres, etc.)...'est pour l'instant réalisée que vers la France. Cette perspective dépendra notamment de la ré...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 89/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011
Décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

... ferait, enfin, partie dâune politique sociale qui ne met pas uniquement lâaccent su... ainsi que leur diversitÃ© culturelle et linguistique. [â¦]. 2. Lâaction de lâ...; des contacts on Ã©tÃ© pris avec la France, spÃ©cialement avec le ministÃ¨re de la SantÃ...
- Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.
... journalistiques, éducatives, culturelles et dans ses pratiques professionnelles, notamment ..., nationale ou sociale, les opinions politiques ou toutes autres opinions, la religion ou les conc...), en collaboration notamment avec Radio France Internationale. TITRE VIII. - Gestion du personn...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 67520 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011
... du PKK, participé aux activités culturelle organisées par la « maison culturelle des Kurdes... ni s'il avait eu des activités politiques en Turquie (« Votre époux avait des activités p..., à savoir en Allemagne, en Suisse et en France (cf. rapport d'audition d CGRA, p. 10, 11 et 12). ...
- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
...PROGRAMME 31/2. - INSTITUTIONS BI-CULTURELLES. 1. Subside au Théâtre Royal de la Monnaie. 2. S... de la culture du personnel, à la politique de l'égalité des chances et de la diversité au ...'Aviation Civile (CEAC Neuilly sur Seine - France), Fonds de sécurité ICAO, participation de la Be...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).
... la Région flamande et la Société de Politique terrienne et d'industrialisation de la Rive gauche... la France. 12.20 30.02 Subventions a des personnes, asso... l'integration de minorites ethnico-culturelles. 34.02 Subventions dans le cadre de la p...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au ... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern... c'est déjà le cas pour l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, aura un av...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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