politique culturelle europeenne

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... différences raciales, religieuses, culturelles ou sociales, notamment en ce qui concerne le logem...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43

... 2007/435/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 juin 2007 portant création du Fonds europé... les « principes de base communs de la politique d'intégration des immigrants dans l'Union europé... socio-économiques, sa vie culturelle et ses normes et valeurs fondamentales. Ces action...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au ... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02

... 2007/435/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 juin 2007 portant création du Fonds europé... les « principes de base communs de la politique d'intégration des immigrants dans l'Union europé... socio-économiques, sa vie culturelle et ses normes et valeurs fondamentales. Ces action...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

... animation des jeunes : animation socio-culturelle sans but lucratif pour ou par les jeunes de trois ... de l'enfant et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUIN 2011. - Ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services, en ce qui concerne les compétences de la Commission communautaire commune

... sur le fonctionnement de l'Union européenne;. 2° « prestataire » : toute personne physique ... et artistique, des objectifs de politique sociale et des objectifs de politique culturelle;....

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

...c) la politique de l'exploitant concernant l'accessibilité de gro... sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après : TFUE). L'examen de la conformité d'u...« Les matières culturelles visées à l'article 59bis, § 2, 1° [actuellemen...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... sur le fonctionnement de l'Union européenne;. 2° « prestataire » : toute personne physique ... et artistique, des objectifs de politique sociale et des objectifs de politique culturelle;....

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 MAI 2012. - Décret portant des dispositions fiscales diverses (1)

..., artistique, pédagogique, culturelle, sportive, politique, syndicale, professionnelle, ..., les mots "un Etat membre de l'Union européenne" sont remplacés par les mots "un Etat membre de l...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

... tels qu'énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�... aspects actuels, culturels, sociaux ou politiques;. 8° l'oeuvre audiovisuelle contribue à valorise..., s'engager en faveur de la diversité culturelle;. 6° pour les ateliers visés à l'article 62, 1�...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements