politique culturelle definition

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... ; l'environnement, y compris la politique de l'eau visée à l'article 6, § 1er, II, de la ... sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses caractéristiques culturell... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... différences raciales, religieuses, culturelles ou sociales, notamment en ce qui concerne le logem...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... jouir des droits civils et politiques;. avoir satisfait aux lois sur la milice;. êt... artistique de promotion socio-culturelle;. diplômes et certificats d'enseignement techni... de fonction de l'emploi et la definition des objectifs visés à l'article 83, alinéa 1, p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...1.1. - CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent décr... aspects actuels, culturels, sociaux ou politiques;. 8° l'oeuvre audiovisuelle contribue à valorise..., s'engager en faveur de la diversité culturelle;. 6° pour les ateliers visés à l'article 62, 1�...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...- compatibilité avec la gestion de la politique menée en matière de centres fermés;. - compatib... lieu à la suppression des activités culturelles ou de détente s'exerçant en groupe. Les mesures ...Toute mesure coercitive est par définition temporaire, plus précisément jusqu'à ce que l'o...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 67818 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011

... et auriez été chargé des affaire culturelles, fonction que vous auriez occupée jusqu'en 2004. ..., des atteintes grave visées dans la définition de la protection subsidiaire. Tout d'abord, il i...activités politiques menées en exil - ces informations, en ce compris ...

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

...CHAPITRE Ier. - Définitions (4). Article 1er.(5). Pour l'application du prése... et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente et les structures d'acc... religieuses, philosophiques ou politiques;. 4° encourager des comportements préjudiciables...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).

... de la population aux origines ethnico-culturelles diverses;. 7° personnes aux origines ethnico-cu..., des processus de groupe visant la définition et l'appropriation;. 11° Flandrica : toutes les...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MAI 2008. - Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (1)

... de la population aux origines ethnico-culturelles diverses;. 7° personnes aux origines ethnico-cult..., des processus de groupe visant la définition et l'appropriation;. 11° Flandrica : toutes les p...

• BOB-FR, 4 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques (1)

... de ressources documentaires et culturelles sur tous supports, matériels et immatériels de m...Section II. - Définitions. Art. 2. Au sens du présent décret, il faut ente...Dans un souci de cohérence de la politique culturelle menée sur un territoire déterminé, l...

• BOB-FR, 5 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE