politique culturelle de la ville

• Arrêt nº 66106 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

..., c'est votre présence même dans cette ville qui est remise en cause dans la mesure où. le Com... de la situation géographique, politique ou culturelle de la ville n'était pa nécessaire ...

• Arrêt nº 68777 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

... votre présence à long terme dans cette ville qui est remise en cause dans la mesure où l Commi... groupe social ou d ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalit�... situation géographique, politique o culturelle de la ville n'était pas nécessaire pour convainc...

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analo... d'expression et à vocation culturelle ou d'éducation permanente, la réponse à l'appel...1.D.1. Rue, n° :. 1.D.2. Code postal, Ville :. 1.E. Adresse du siège d'exploitation (s'il dif...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...contre. VILLE DE LIÈGE, représentée par son collège communal... ; l'environnement, y compris la politique de l'eau visée à l'article 6, § 1er, II, de la ... sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses caractéristiques culturell...

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analo... d'expression et à vocation culturelle ou d'éducation permanente, la réponse à l'appel...1.D.1. Rue, n° :. 1.D.2. Code postal, Ville :. 1.E. Adresse du siège d'exploitation (s'il dif...

• BOB-FR, 16 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports (TRADUCTION).

... partager et de participer à l'offre culturelle, d'animation des jeunes et sportive;. 2° loisir... : les entités du domaine politique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des M... et durable dans le quartier ou la ville où ils sont actifs;. 6° des jardins d'essais q...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analo... ainsi que contribuer à la diversité culturelle par la pluralité des contenus, par les publics ci... termes de diversité des formats pour les villes et communes concernées;. - d'une description, le ...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 MAI 2012. - Décret portant des dispositions fiscales diverses (1)

..., artistique, pédagogique, culturelle, sportive, politique, syndicale, professionnelle, ...Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,. P. FURLAN. La Ministre de la Santé, de l'Action...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

...CONSIDERANT. Que la déclaration de politique générale de la Commission communautaire françai...,002559,373199,37Activités sportives, culturelles et de loisirs de Ganshoren - Jeunesse2,37829,50118...,000,000,000,00Amis des bibliothèques de la Ville de Bruxelles (Les)00,000,000,000,00AMO de NOH Serv...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... " Les grandes orientations du projet de ville " comprenant les éléments suivants :. a) les c..., chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la... - culturelle (écoles, universités, musées, théâtres, etc.)...

• Legislation Consolidé
• Sección Única