Politique culturelle

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1 terme du glossaire pour Politique culturelle

- Accès et participation à une activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public

1.129 documents pour Politique culturelle

- 13 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale
- BOB-FR, 3 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale
- BOB-FR, 29 septembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 13-12-2006).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances
- BOB-FR, 13 septembre 2011
- Autres arrêtés
- Arret nº 88/2003 de Cour Constitutionnelle, 24 juin 2003
Décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (art. 10, § 1er, 10°)
- Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (1)
- BOB-FR, 13 février 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale
- BOB-FR, 17 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale » (code 9870000S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
- BOB-FR, 11 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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