Politique commune des transports

• 15 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012

... de concurrence et contribue à la politique commune des transports visant à stimuler la parti...

• BOB-FR, 28 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 40/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (art. 3, alinéa 1er)

... d’exploiter, alors que certaines communes « périphériques » délivrent des autorisations... que mettre à mal les objectifs de la politique de celle-ci. A.1.4. Le Gouvernement de la Région ...� publique intégrés dans le cadre des transports organisés ou réglementés par l’Etat en raison...

• 19 MAI 2011. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (1)

... des indigents, sont à charge de la commune de la Région de Bruxelles-Capitale dans laquelle ... l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte c..., chargée des Travaux publics et des Transports,. Mme B. GROUWELS. Le Ministre du Gouvernement de ...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2005 et mise à jour au 13-12-2006)

... Service public fédéral Mobilité et Transports;. - unité de transport intermodal : tout conten...UTE;enne " La Politique européenne à l'horizon 2010 : l'heure des choix ...'entrée en vigueur d'une réglementation commune en matière d'imputation des coûts d'infrastructu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 1996. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel complétant l'article 3 de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 2 décembre 1993 (1) (2)

...E. DERYCKE . Le Ministre des Transports, . M. DAERDEN . Scellé du sceau de l'Etat : . Le ... européennes en matière de politique commune des transports et de développement des ch...

• BOB-FR, 1 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Protocole n° 6 relatif aux transports terrestres.

...'informations sur le développement des politiques de transport des parties, en particulier en matiè... et la mise en oeuvre de la politique commune des transports, d'une part, et avec la politique �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P950169N de Belgique, 17 juin 1997

... ou au registre des étrangers dans une commune belge et titulaire d'un des documents suivants, d�... Communauté européenne, aux fins de la politique commune des transports, en vue de contribuer à l'...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

...- De la commission de recours commune en matière de fonction publique. Section 1. - D... jouir des droits civils et politiques;. avoir satisfait aux lois sur la milice;. êt...- De l'utilisation des moyens de transports en commun. Art. 374. Les débours d'un déplacem...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... fédérale prépare et exécute la politique du ministre en matière de recrutement et de séle... par l'autorité de nomination dans une commune ou une zone pluricommunale si le membre du personn... hospitalisations, en ce compris les transports en ambulance. A l'exception du membre du personn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Plan d'Environnement pour le Développement durable (extraits).

... perspectives d'émissions prédisent à politique inchangée une augmentation des émissions de CO2 ..., L'énergie et l'environnement et Les transports, Les infrastructures et l'environnement. - Etend... sonomètres et tenir à disposition des communes un modèle-type de règlement communal. Art. M15...

• Legislation Consolidé
• Sección Única