Politique commune de la peche

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Politique d... le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les Règlements (CE) n° 8...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2012. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instaurant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques, pour ce qui concerne le segment des pêcheurs côtiers et la subdivision des licences de pêche existantes

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et la Ruralité,. Vu... dans le cadre de la politique commune de la pêche, modifié en dernier lieu par le Règ...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques

... halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche;. Vu le règlement (CE) n° 1...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 46/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 avril 2010

Décret flamand du 19 décembre 2008 contenant des dispositions d'accompagnement du budget 2009 (art. 46 à 56)

...��agriculture, de l’horticulture et de la pêche maritime. Les dispositions attaquées modifient de... le ministre flamand compétent pour la politique agricole et la pêche maritime; pour le contrôle ... les mots ‘ de la politique européenne commune de l'agriculture et de la pêche, ainsi que ’. A...

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Politique d... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, 1° modif... le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 8...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,.... adaptée aux dispositions de la politique commune sur la pêche dans le cadre du Règlement (CE) n°...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AOUT 2010. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de communication des données comptables à fournir par les armateurs de navires de pêche dans le cadre de la politique de la pêche de l'Union européenne

... aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche; . Vu le Règlement (CE) n° 665/2008...

• BOB-FR, 8 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (TRADUCTION).

... à transférer gratuitement à la commune de Wingene la voirie située à Wingene, à la hau... par l'article 7 du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003. L'expérience...". CHAPITRE XIII. - Agriculture et Pêche. Section Ire. - Modification de la loi du 11 jui...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Politique d... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983... le respect des régles de la politique commune de la pêche, modifiant les Règlements (CE) n° 8...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Extrait de l'arrêt n° 46/2010 du 29 avril 2010 Numéro du rôle : 4737 En cause : le recours en annulation des articles 46 à 56 du décret flamand du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accom

... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. Le Conseil des ministres invoque six moy... par le Ministre flamand qui a la Politique de l'Agriculture et de la Pêche en mer dans ses a... les mots ' de la politique européenne commune de l'agriculture et de la pêche, ainsi que '. Art...

• BOB-FR, 10 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE