Politique communautaire de la recherche

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'original de la licence de transport communautaire lui délivrée par l'autorité compétente; sur de...�rante, les déclarations faites et les recherches effectuées ne leur permettent pas de désigner le...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., les mots " le Fonds national de la Recherche scientifique, le " Fonds voor Wetenschappelijk Ond... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati... des règles énoncées par le droit communautaire en matière d'aides d'Etat, et en particulier sur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...- le Collège de la Commission communautaire française;. - le Conseil des ministres;. - le G... de ces dernières qu’elles rechercheront exclusivement l’intérêt général e...

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

...CONSIDERANT. Que la déclaration de politique générale de la Commission communautaire françai...,000,000,000,00Centre d'accueil, de recherche, d'information et d'animation - Caria3,251137,5016...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... (- Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.) . ... jouir des droits civils et politiques;. avoir satisfait aux lois sur la milice;. êt... b) la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire française e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... de faune et de flore d'intérêt communautaire et d'intérêt régional;. 2° contribuer à la mi...CHAPITRE 3. - Sensibilisation et recherche scientifique. Art. 4. Le Gouvernement promeut la s... conservation de la nature et dans les politiques de compétence régionale susceptibles d'affecter ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Dans le présent décret, o... interdisciplinaire et sur la base de recherches scientifiques. Le centre de connaissances en mati�...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques

... halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche;. Vu le règlement (CE) n° 1... pour un navire de pêche destiné à la recherche scientifique. ». Art. 8. Le Ministre flamand ayan...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... décret règle une matière communautaire. . CHAPITRE II. - Enseignement fondamental. Art. I...« § 2. Toute propagande politique est interdite dans l'école et aucune activité po... pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques. Art. V.21. Dans l'a...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

.../82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le sièg... sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représe... aux principes généraux du droit communautaire et, plus particulièrement, aux droits fondamentau...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE