Politique communautaire de l environnement

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Enseignement. Section..., Sensibilisation et Formation Politique urbaine; et libellé Appui d'initiatives dans le c...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 février 2009

Lorsque l'auditeur rapporteur a invité, à peine d'irrecevabilité de sa requête en intervention, une intercommunal à produire ses statuts, la preuve de leur publication au Moniteur belge, la liste de ses administrateurs publiée aux annexes du Moniteur belge et la liste de ses membres adressée au greffe du tribunal de première instance mais qu'elle est restée en défaut de satisfaire à cette demande, sa requête en intervention est irrecevable.

...Ces projets s'inscrivent dans une politique plus vaste de services rendus à la communauté. C...Considérant qu'en vertu du droit communautaire, la gestion des déchets se doit d'assurer certain...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Pour l'application du prés... décret cadre : le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003;. 6° programme ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

... 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Art. 2. Da...

• BOB-FR, 26 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome et la planification de l'étude de ces zones.

... 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;. Vu le ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau (1)

... 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Art. 2. A ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 40/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Décret spécial de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire (art. 33, § 1er, 1° et 2°, et 34, 1°)

... qui ne porte pas de responsabilité politique (comme le Conseil de l’Enseignement communaut...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati... des règles énoncées par le droit communautaire en matière d'aides d'Etat, et en particulier sur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome et la planification de l'étude de ces zones

... 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;. Vu le Liv...

• BOB-FR, 7 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... de faune et de flore d'intérêt communautaire et d'intérêt régional;. 2° contribuer à la mi... conservation de la nature et dans les politiques de compétence régionale susceptibles d'affecter ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements