politique commerciale strategique

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la ... de personnes morales ou une société commerciale temporaire telle que visée à l'article 47 du Cod... de la demande dans la phase du plan stratégique en matière de soins, mentionnée à l'article 14 ...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... et d'acquérir une participation stratégique, étant entendu que le contrôle effectif doit êt...- la poursuite de la coopération commerciale entre Sabena et SAirGroup et SAirLines, ainsi qu'e..., des artifices comptables et une politique de communication délibérément trompeuse. . 68. ...

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

... décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique, art...2° recherche stratégique de base : la recherche générique de haute qualit...8° société commerciale : structure organisationnelle visant la participat...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... beheerscontrole Attaché politique B&CGDBB001Attaché beleid B&B Attaché comptabil... - Coördinator Conseiller politique commerciale - CoordinateurDEC030Adviseur handelsbeleid - Coör... coordination internationale et stratégique - Chef de serviceDMP030Adviseur-generaal internati...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

...Vu l'avis du Conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, ... pour mettre en oeuvre un plan stratégique d'innovation sur une période de trois ans maximum... de valorisation industrielle et commerciale des résultats escomptés;. 4° l'impact potentiel...

• BOB-FR, 22 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques

... l'avis commun du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et du Conseil de l... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;...., autorisées pour la culture commerciale par l'Union européenne, à des fins de recherche ...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... Attache politique B&CG DBB001. ... Conseiller politique commerciale - Coordinateur DEC030. Conseil... strategique - Chef de service. Conseiller general e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72221 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

... dans le cadre de votre activité commerciale privée . (p. 10, ibidem). De plus, quant à cette...Pour l'instant, l politique en matière d'enseignement est aussi orientée ver...Un plan stratégique pour l'intégration de la communauté Rom a notamm...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

...Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'art... personne physique ou une société commerciale à personnalité juridique, telle que visée à l'...c) la demande d'approbation du plan stratégique en matière de soins; »;. 4° le point 4° est re...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de betteraves à sucre génétiquement modifiées et de cultures de betteraves à sucre conventionnelles et de cultures de betteraves à sucre biologiques

... l'avis commun du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et du Conseil de l... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;...., autorisées pour la culture commerciale par l'Union européenne, à des fins de recherche ...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements