politique commerciale europeenne

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern... e) la politique commerciale commune. 2. L'Union dispose également d'une com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct... pas exclusivement l'activité commerciale du failli sont transmis au failli ou communiqués ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... mots « et qui assure les missions commerciales, techniques ou de maintenance liées à ces activi... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... contraires aux lignes directrices de la politique générale du gouvernement en ce qui concerne la s...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... en vigueur d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse ou un changement des règlements appl...- la poursuite de la coopération commerciale entre Sabena et SAirGroup et SAirLines, ainsi qu'e..., des artifices comptables et une politique de communication délibérément trompeuse. . 68. ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... grave de la performance commerciale des Etats ACP au cours des dernières années;. Co...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

... indépendante, les sociétés commerciales avec personnalité juridique de droit privé, les ... sur le fonctionnement de l'Union européenne; . 6° intensité d'aide : le montant de l'aide, e...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

... tenir compte de la réglementation européenne promulguée en matière de « services d'assistanc... la Commission paritaire de l'aviation commerciale n° 315. Il est ensuite spécifié que la Commissi...chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. 13 MARS ...

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

...c) la politique de l'exploitant concernant l'accessibilité de gro... sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après : TFUE). L'examen de la conformité d'u... Entreprises en qualité d'entreprise commerciale. . 6. produire un avis émanant du service public ...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... à transposer les directives européennes suivantes :. -la directive 89/552/CEE visant à la... d'un programme de communication commerciale, produit ou coproduit par au moins un producteur i... religieuses, philosophiques ou politiques;. 4° encourager des comportements préjudiciables...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques

...Vu la communication à la Commission européenne, le 16 mai 2011, en application de l'article 8, al... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;...., autorisées pour la culture commerciale par l'Union européenne, à des fins de recherche ...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements