Politique commerciale commune

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisé... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern... e) la politique commerciale commune. 2. L'Union dispose également d'une com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe au Traité de Lisbonne. - TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISES A L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE LISBONNE.

... COMMUNES COMMUNES COMMUNES... POLITIQUE ETRANGERE ET L'ACTION EXTERIEURE DE L'ACTION ... commerciale commune II, La politique II, La poli...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 98/KR/528 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 juin 1999

...., qui est actuellement une société commerciale de droit yougoslave sous contrôle de l'Etat, a é... de ses compétences en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), l'Uni...

• Service extérieur Mise à la pension Par arrêté royal du 31 mars 2004, démission honorable a été accordée à M. Willy Stevens. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1erbendsupe

... la Belgique en charge des questions de politique commerciale commune, et en cette qualité, représ...

• BOB-FR, 2 septembre 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

...« Article 17. 1. La politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ense...« Article 133. 1. La politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, n...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Administration des douanes et accises

Question n° 1 : mise en contact. 1.1. L’agent des douanes doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent des douanes doit-il être muni de documents d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. 3.1. Quels sont les documents que les agents peuvent réclamer ? Peuvent-ils réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L’agent des douanes peut-il emporter ces documents ?. 3.4. L’agent des douanes peut-il consul...

... et équitable, de mettre en ceuvre la politique commerciale commune de la Communauté, incluant la...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal

• Plan communal de développement de Watermael-Boitsfort Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2007 approuve le plan communal de développement de Watermae

... de plan communal de développement de la commune de Watermael-Boitsfort du 29 juin 2006. Vu le Code... de bord relatifs aux différentes politiques thématiques rend le projet de PCD peu crédible :... ne développe pas de politique commerciale explicite;. - aucune prospective ni positionnement...

• BOB-FR, 28 mars 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures

...Art. 2. Chaque commune doit disposer d'un cimetière au moins. Toutefois,... par le Ministre flamand qui a la politique de la santé dans ses attributions, sur la proposi... faire l'objet d'aucune activité commerciale, à l'exception des activités afférentes à la d...

• BOB-FR, 10 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne et les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.

... " Article 17. 1. La politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ense... " Article 133. 1. La politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, n...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

...- De la commission de recours commune en matière de fonction publique. Section 1. - D... jouir des droits civils et politiques;. avoir satisfait aux lois sur la milice;. êt... - licencié en sciences commerciales,. - agrégé de l'enseignement secondaire supér...

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