politique commerciale carrefour

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri... 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des entreprises, modernisation du registre de comm... pas exclusivement l'activité commerciale du failli sont transmis au failli ou communiqués ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2009/KR/104 de Cour d'appel, Bruxelles, 19 novembre 2009

... sources, dont, notamment, la Banque-Carrefour des entreprises (dénommée ci-après la « BCE »... être réutilisés à des fins commerciales ou non commerciales, le cas échéant par le biais... finals l'empêchent de conduire sa politique commerciale comme elle l'entend. Pour tout dossier...

• 19 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés

... de l'inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises pour le candidat entrepreneur remp... tantôt excluent les entreprises non-commerciales de droit privé. Suite à cette remarque, la struc..., de l'Agriculture et de la Politique scientifique,. Mme S. LARUELLE...

• BOB-FR, 29 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté royal déterminant les modalités et la nature des inscriptions pouvant être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la Banque-Carrefour des Entreprises

... inscrite en qualité d'entreprise non commerciale de droit privé » : entreprise inscrite au sein d...de l'Agriculture et de la Politique scientifique,. Mme S. LARUELLE. Le Ministre pour l...

• BOB-FR, 30 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2003 et mise à jour au 29-12-2006)

... 4° " entreprise commerciale " : toute personne visée à l'article 4, qui exer... de la Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions sci...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant les données qui figurent dans le registre des entrepreneurs remplaçants

... la loi du 28 avril 2010 dans la Banque-Carrefour des Entreprises créée par la loi du 16 janvier 2...5° toutes les activités commerciales, artisanales ou non-commerciales de droit privé p...de l'Agriculture et de la Politique scientifique,. Mme S. LARUELLE...

• BOB-FR, 2 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

...c) la politique de l'exploitant concernant l'accessibilité de gro...5. être inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises en qualité d'entreprise commercia... Entreprises en qualité d'entreprise commerciale. 7. produire un avis émanant du service public f�...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 juin 2006

Lorsque plusieurs recours en annulation sont dirigés contre les mêmes permis d'urbanisme, constituant un projet indissociable, et que ces recours développent des moyens parfois identiques, il est de l'intérêt d'une bonne justice de les joindre.

...La société anonyme CORA, société commerciale active dans le secteur de la grande distribution, ... le projet, le non-respect de la politique définie par le contrat d'avenir pour la Wallonie,... s'effectuer exclusivement par les carrefours giratoires de la Couronne (N511) et du Quevaucamps...

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

... l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau;. Après délibération,. Arrête :. CHAP... et sans joindre aucune proposition commerciale concernant l'approvisionnement en énergie du bât... entreprise enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises dont l'activité principale ou sec...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 128/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (art. 4, 1°, 25, 42, 43 et 53)

... de l’exécution de la politique et en particulier de la délivrance des licences...5. être inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises en qualité d'entreprise commerc... en qualité d'entreprise commerciale. 7. produire un avis émanant du service public ...