Politique commerciale

• Administration de la Politique commerciale Désignation des fonctionnaires délégués Par arrêté ministériel du 27 septembre 2001 les fontionnaires de l'Administration de la Politique commerciale ci-aprè

• BOB-FR, 18 octobre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Administration de la Politique commerciale Délégation de compétences Par arrêté ministériel du 27 février 2002, les titulaires des fonctions ci-après déterminées sont investis d'une délégation de com

• BOB-FR, 3 juillet 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Administration de la Politique commerciale Désignation de fonctionnaires délégués Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000, les fonctionnaires de l'Administration de la Politique commerciale ci-après

• BOB-FR, 19 août 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté royal du 28 octobre 1998 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge

• BOB-FR, 21 novembre 1998
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Administration de la Politique commerciale Délégation de compétences Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999, les titulaires des fonctions ci-après déterminées sont investis d'une délégation de com

• BOB-FR, 11 janvier 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 16 décembre 1998, qui produit ses effets le 16 juillet 1997, la société anonyme D.C.D. Trade, Vl

• BOB-FR, 13 janvier 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Administration de la Politique commerciale Délégation de compétences Par arrêté ministériel du 10 octobre 2000, les titulaires des fonctions ci-après déterminées sont investis d'une délégation de com

• BOB-FR, 7 novembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 15-06-2002)

... généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Info...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Administration de la Politique commerciale Location-Financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 17 mars 2000 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge<

• BOB-FR, 21 avril 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréations Par arrêté ministériel du 21 décembre 1998, qui produit ses effets le 10 octobre 1997, la société anonyme Riba-Beheer, In

• BOB-FR, 15 janvier 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES