politique budgetaire monetaire

• 20 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2022 »

... dette publique et les instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet ... du 21 décembre 2011 pour l'année budgétaire 2012, l'article 40, § 1er, 1° ;. Vu l'arrêté r...

• BOB-FR, 1 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 186/2011 de Cour Constitutionnelle, 8 décembre 2011

Code flamand de l'aménagement du territoire", coordonné par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 (art. 2.4.6, § 1er, alinéa 1er) - Code judiciaire (art. 1017, alinéa 1er, et 1022)

..., et avec l’article 77 du décret budgétaire flamand du 19 décembre 2003, d’autre part, en c...6° La politique foncière;. 7° Les monuments et les sites ». B.8..., comme par exemple une dévaluation monétaire ou une augmentation de valeur des immeubles en gé...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et d'intérêts prévus sous le domaine politique C programme G;. h) le paiement des intérêts mo... financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flaman...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... en outre un objectif purement budgétaire, puisqu’elle est reversée au Trésor par le Fon... renvoie à une recommandation du Fonds monétaire international. En outre, selon la partie requéran... de chaque établissement dépend de la politique menée par ce dernier. De manière plus générale...

• Arret nº 2006/AR/174 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... plusieurs reprises par les autorités monétaires européennes et tel qu'il était déjà compris da... du financement par celles-ci de la politique budgétaire des Etats membres. Ils estiment qu'un ...

• Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée ' Fonds monétaire ' pour l'année 1999.

...ANNEE BUDGETAIRE 1999. CHAPITRE I. - Engagements effectués en ex...Direction generale des relations politiques. multilaterales et des questions thematique...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et en exécution de diverses dispositions légales relatives aux missions de la CBFA. (NOTE : Consultation des versions...

... de placement collectif publics monétaires, visés à l'article 16, § 6. § 4. Lorsque l'o... de placement collectif dont la politique d'investissement reprise dans le prospectus compor...�galement être utilisé comme réserve budgetaire générale, disponible pour les investissements et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... l'exécution d'accords de coopération monétaire internationale liant la Belgique ou dans le cadre ... manque à gagner de l'Etat au niveau budgétaire à euro 244,5 millions et pas euro 239 millions co... suivantes, la Banque a poursuivi sa politique de réduction de la provision, sans rencontrer la ...

• Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction).

... Art. 79. § 1. Pour l'année budgétaire 2009, qui comprend les crédits pour l'année scol... de cette division est la valeur monétaire par point pour les caractéristiques de l'école, ... décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculture...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 107/2005 de Cour Constitutionnelle, 22 juin 2005

Décret de la Région wallonne du 22 octobre 2003 modifiant les articles 48 et 54 du Code des droits de succession (art. 1er)

..., afin qu'elle soit neutre sur le plan budgétaire, par une augmentation du tarif « Entre toutes aut...D'autre part, si l'on poursuit une « politique redistributive », l'exemption complémentaire est... fondamentaux de l'union économique et monétaire sur laquelle repose la structure de l'Etat belge, ...