politique budgetaire en france

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et d'intérêts prévus sous le domaine politique C programme G;. h) le paiement des intérêts mo... et le Nord de la France. DE3302C Subventions diverses dans le cadre. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu...Mme Frances Victoria VELHO RODRIGUES,. Vice-Ministre des affai...« d) l'appui budgétaire destiné à atténuer les contraintes financières...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

...Considérant que les déclarations de politique communautaire et régionale précisent ce qui suit... dans d'autres pays et en particulier en France, il n'est pas souhaitable de créer une Ecole d'Ad... de l'année précédant l'exercice budgétaire concerné, le Conseil d'administration établit le...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

...Considérant que les déclarations de politique communautaire et régionale précisent ce qui suit... dans d'autres pays et en particulier en France, il n'est pas souhaitable de créer une Ecole d'Ad... de l'année précédant l'exercice budgétaire concerné, le Conseil d'administration établit le...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

... 2007 dans le cadre de l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandres", de l'"Interreg III A - Euregio...Mesure 3.2 : Stimulation d'une politique commune de réduction et de traitement des polluti...

• BOB-FR, 6 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... de la culture du personnel, à la politique de l'égalité des chances et de la diversité au ...'Aviation Civile (CEAC Neuilly sur Seine - France), Fonds de sécurité ICAO, participation de la Be...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

... 2007 dans le cadre de l'" Interreg III A - France-Wallonie-Flandres ", de l'" Interreg III A - Eureg... Mesure 3.2 : Stimulation d'une politique commune de réduction et de traitement des polluti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern..., les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et... c'est déjà le cas pour l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, aura un av...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... évaluer la qualité des estimations budgétaires. L'autorité de tutelle peut de ce fait non seulem... de données ainsi que des initiatives politiques cohérentes pour améliorer la performance du syst...- des accords seront passés avec la France concernant les procédures de contrôle entre la B...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

... 2004 dans le cadre de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandres", à savoir, les dossiers suivan...Mesure 3.2 : Stimulation d'une politique commune de réduction et de traitement des polluti...

• BOB-FR, 3 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE