Politique budgetaire

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2.306 documents pour Politique budgetaire

- 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2011
- BOB-FR, 29 novembre 2011
- Autres arrêtés
- 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)
... être engagés au cours de l'exercice budgétaire, tel que mentionné à l'article 4, alinéa premie... décret cadre : le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003;. 6° programme ...
- BOB-FR, 5 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Collège n° 04/172 portant sanction du règlement n° 04/04 portant la fondation d'un fonds budgétaire Politique des villes (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2010
- BOB-FR, 24 septembre 2010
- Autres arrêtés
- Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 en vertu de l'entrée en vigueur du domaine politique de l'Aide sociale, de la ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009
- BOB-FR, 18 juin 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté royal portant création, d'un Comité ministériel de politique budgétaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009
- BOB-FR, 22 juin 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à la gestion comptable et budgétaire du service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009
- BOB-FR, 22 juin 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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