politique agricole commune ue

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture

• BOB-FR, 26 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 25 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,.... 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de souti...

• BOB-FR, 28 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,.... 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de souti...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2011

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... conviennent d'établir un dialogue politique permanent qui accompagnera et consolidera leur coo..., lorsqu'ils participent à une initiative commune ou à une organisation régionale avec les Etats A... d'exportation provenant des produits agricoles et miniers. 3. La dépendance extrême des écon...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,....b) rue et numéro;. c) code postal et commune;. d) lieu et date de naissance;. e) numéro du Reg...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

...- De la commission de recours commune en matière de fonction publique. Section 1. - D... jouir des droits civils et politiques;. avoir satisfait aux lois sur la milice;. êt..., agronome ou chimiste et des industries agricoles, une prime d'ingénieur dont le montant annuel for...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles

... portant création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agriccoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agric...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,.... 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de souti...

• BOB-FR, 26 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

... du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositi... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,....

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE