politique agricole commune subvention

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour des systèmes agroforestiers en application du Programme flamand de développement rural pour la période de programmation 2007-2013

...�veloppement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), modifié en...� 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune;. Vu le décret du 3 mars 2004 re...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... conviennent d'établir un dialogue politique permanent qui accompagnera et consolidera leur coo..., lorsqu'ils participent à une initiative commune ou à une organisation régionale avec les Etats A... d'exportation provenant des produits agricoles et miniers. 3. La dépendance extrême des écon... b) soit d'un contrat de subvention au sens de l'article 19a, en fonction de la nature...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles

... du 3 mars 2004 relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables ... portant création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agriccoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agric...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... a) les traitements et subventions-traitements des membres du personnel des prégardi... et d'intérêts prévus sous le domaine politique C programme G;. h) le paiement des intérêts mo... finalite agricole. (" IWT-Vlaanderen " (Institut pour. ... Villes et Communes flamandes pour. leurs initiatives dan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

...- De la commission de recours commune en matière de fonction publique. Section 1. - D... jouir des droits civils et politiques;. avoir satisfait aux lois sur la milice;. êt... Un emploi dans l'enseignement subventionné ou l'enseignement universitaire est assimilé à u..., agronome ou chimiste et des industries agricoles, une prime d'ingénieur dont le montant annuel for...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

TITRE 1er. - Dispositions communes. CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Pour... de l'aide octroyée sous forme de subvention-intérêt, établi trimestriellement, et pour la p... de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural

... de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour un... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;.... confusion dans le cadre de l'Organisation commune de marché des Légumes et des Fruits. ». Art. 10...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 9 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,.... au financement de la politique agricole commune, modifié en denier lieu par le Règlement (CE) n�...« Art. 4/1. Les subventions sont accordées dans les limites de l'enveloppe su...

• BOB-FR, 2 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... flamand peut octroyer des subventions aux projets pilotes en préparation de la réforme...». Section 9. - Politique d'encadrement de l'enseignement. Art. 26. L'articl... sont prévues pour des projets dans les communes qui renforcent la politique flamande de l'enseigne... industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou une profession libérale, qui est exploitée et...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural

... de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour un... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité; ... 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre ...

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements