politique agricole 2011

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune

• BOB-FR, 6 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,....

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Erratum

... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;....Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est cha...

• BOB-FR, 31 mai 2011
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

... du Ministre compétent pour la Politique agricole; . Après délibération,. Arrête :. Art...

• BOB-FR, 10 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

... Bruxelles-Capitale compétent pour la Politique agricole,. Vu la loi du 11 juillet 1969 relative a...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruit aux élèves des établissements d'enseignement

... commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques pour un nombre de pro... du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, notamment les articles 6, 5...

• BOB-FR, 4 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière

... organisation commune des marchés agricoles et dispositions spécifiques en ce qui concerne ce... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;....

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du jury pour l'élevage chevalin

... Région de Bruxelles-compétent pour la Politique agricole;. Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l...

• BOB-FR, 6 février 2012
• Autres arrêtés

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes IV, VI et IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;....

• BOB-FR, 4 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques

... Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;.... collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole. CHAPITRE 2. - Dispositions administr...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements