police scientifique

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1.171 documents pour police scientifique

- 22 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique des laboratoires de police technique et scientifique revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, et modifiant l'arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale
- BOB-FR, 13 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal portant restructuration de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique en raison de son intégration dans l'Institut national de Criminalistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1992 et mise à jour au 16-07-1999)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1992 fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1992 fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 relatif à certains grades nouveaux de la hiérarchie des officiers et agents judiciaires près les parquets et du personnel technique des laboratoires de police scientifique et l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de promotion aux...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1995 relatif au recrutement d'officiers judiciaires et de chefs de laboratoire de police technique et scientifique près les parquets.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1993 déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour les fonctions d'officier judiciaire ou d'agent judiciaire, de chef ou d'agent-opérateur de laboratoire de police technique et scientifique, et de chef ou d'électrotechnicien du Service des tél...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...
... laboratoire de police technique et scientifique, ou dans le service de télécommunications ou dan...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Police fédérale. - Mandats Par arrêtés royaux du 22 juin 2011 les désignations suivantes sont renouvelées à la date du 1er janvier 2011 : -M. Valère DE CLOET, à l'emploi de directeur
... direction de la police technique et scientifique au sein de la direction générale de la police ju...
- BOB-FR, 13 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1993 déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour les fonctions d'officier judiciaire ou d'agent judiciaire, de chef ou d'agent opérateur de laboratoire de police technique et scientifique, et de chef ou d'électrotechnicien du service des tél...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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