police locale schaerbeek

• Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 septembre 2001, M. Yansenne, David, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Schaerbeek/ Evere/ Sai

• BOB-FR, 25 octobre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2012 la désignation de M. David Yansenne, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la

... locale de la zone de police Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode est prolongée pour un terme...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 55130 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... l’époux de la requérante auprès de la police locale de Schaerbeek, au terme de laquelle il affi...

• Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 novembre 2006, la désignation de M. Jansenne, David, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone

... police locale de la zone de police de Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode, est prolongée pour u...

• BOB-FR, 13 décembre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mars 2009

En soumettant l'exercice de la profession d'agent de gardiennage à la délivrance préalable d'une carte d'identification, la loi du 10 avril 1990 relative à la sécurité privée et particulière apporte une restriction à l'exercice d'un droit fondamental, étant le droit au travail, garanti par l'article 23 de la Constitution. Or, si le libre exercice des activités professionnelles n'est pas absolu et peut être limité par ou en vertu d'une loi, ces limitations doivent toutefois pouvoir être justifiées par des impératifs d'intérêt général et revêtir un caractère nécessaire et proportionné à ces impératifs dont les objectifs ne peuvent dès lors être réalisés que d'une manière significativement plus difficile par l'utilisation d'autres mesures moins contraignantes. Partant, dans l'exercice du p...

... soit effectuée par les services de police à propos du requérant. 3. Le 10 juillet 2007, la... du 19 mai 2007, dressé par la Police Locale d'Ostende pour des faits de Port illégal d'armes ... 2006, dressé par la zone de Police de Schaerbeek/Evere/Saint-Josse pour des faits de Coups et bless...

• Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 26 novembre 2009 est annulée la délibération du 14 juillet 2009 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de mainten

... de personnes par des véhicules de la police locale. AUDERGHEM. - Par arrêté du 20 janvier 20...SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 décembre 2009 est approuvé...

• BOB-FR, 22 février 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Circulaire ministérielle PLP 36 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2005 à l'usage des zones de police.

... général de la comptabilité de la police locale;. - " la NLC " : la Nouvelle loi communale du 24... SCHAERBEEK 4...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 58802 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 mars 2011

... défenderesse a sollicité une enquête de police en vue d vérifier si les requérants résidaient ... Le 29 novembre 2009, la police locale a effectué un contrôle de résidence à l'adress... effectué par la Police locale d Schaerbeek, le 29/11/2009 à 14h00, il appert que les personn...

• Constitution des polices locales Par arrêté royal du 7 février 2002, la police locale de la zone de police d'Anderlecht/Saint-Gilles/Forest est constituée à la date du 1er janvier 200

... police locale de la zone de police de Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode est constituée à la ...

• BOB-FR, 1 mars 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 48757 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2010

... de l’état civil de la Commune de Schaerbeek. Le 3 novembre 2009, le requérant a introduit une... de cohabitation a été réalisée par la police de Schaerbeek qui a constaté que le requérant co...Le 20 avril 2010, la police locale de Schaerbeek a transmis un courrier à la partie ...