police locale midi

• Arrêt nº 59039 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... de la partie requérante établi par l police locale de la zone « Midi » en date du 5 ou du 8 ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... fédérale et les corps de la police locale;. 3° " le membre du personnel " : chaque membre... ses frais, un petit déjeuner, un repas de midi, un repas du soir, un repas de nuit, le membre du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... administratif et logistique de la police locale au moment de l'entrée en vigueur visée à l'arti... Petit dejeuner : 100. Repas de midi : 250. Repas du soir : 250. Repas de nuit : 14...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 avril 2008

Est irrecevable à défaut d'intérêt, la demande de suspension de la sanction disciplinaire prise à l'égard de l'agent requérant, dès lors que le feuillet des sanctions disciplinaires n'est qu'un élément, parmi bien d'autres, qui peut être pris en considération pour déterminer une mention finale d'évaluation, que rien ne permet de considérer que l'infliction d'une peine disciplinaire, fût-elle lourde, conduit automatiquement à une mention finale d'évaluation "insuffisant" et qu'il ne s'agirait de toute manière que d'une conséquence indirecte et hypothétique de l'acte critiqué. En outre, la sanction disciplinaire contestée a produit tous ses effets, de sorte que la suspension de son exécution ne produirait aucun effet utile.

...1000 Bruxelles, contre : la Zone de police locale Midi ayant élu domicile chez Me Jérôme S...

• Arrêt nº 51137 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 novembre 2010

..., elle a fait une déposition auprès de la police afin de signaler la disparition de son époux. 1.5... les faits le 04.02.2009, PV Police locale Midi, code 5341, 6378/009,. Elle précise encore q...

• Arret nº 2008/AR/1557 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 décembre 2008

...�es ont été entendues par les services de police le 16 mai 2007. Le 11 juin 2007, le procureur du R...Toutefois, selon la police locale Midi, les intéressés ont donné l'impression de ...

• Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 26 novembre 2009 est annulée la délibération du 14 juillet 2009 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de mainten

... de personnes par des véhicules de la police locale. AUDERGHEM. - Par arrêté du 20 janvier 20...ZONE DE POLICE N° 5341 « MIDI ». - Par arrêté du 23 novembre 2009 est approuv...

• BOB-FR, 22 février 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 979 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 juillet 2007

... mais vous avez du vous expliquer avec la police et le SAJ. Vous n’avez plus eu aucun problème j... inspecteur principal de la police locale«midi» le 14 février 2005, dans lequel la requérante re...

• Arret nº 20443 de Cour du Travail, Mons, 15 mars 2010

...EN CAUSE DE :. LA ZONE DE POLICE DE MONS-QUEVY représentée par son chef de zone,....L'Etat et les administrations locales sont leur propre assureur mais se voient offrir la... je l'ai vu le matin, j'ai mangé avec lui à midi, j'ai effectué le trajet à ses côtés ») et qu...

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

... volontariat et permet d'aller d'une police locale à une autre police locale, de passer de la police... ses frais, un petit déjeuner, un repas de midi, un repas du soir, un repas de nuit, le membre du ...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR