police locale liege

• Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 mai 2001, M. Beaupère, Christian, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Liège pour une durée de c

• BOB-FR, 11 mai 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 décembre 2010, la désignation de M. BEAUPERE, Christian, à l'emploi de chef de corps de la police l

..., à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Liège est prolongée pour un...

• BOB-FR, 14 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 56939 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... loi): Selon l'enquête de résidence de la police de Liège du 02.07.2010, il apparaît qu l'intére... plus, la feuille d'audition de la police locale de Liège du 30.06.2010 nous informe qu Monsieur [...

• Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 10 mai 2006, M. Dumoulin, Michel, est nommé à l'emploi d'enquêteur auprès du poste déconcentré de Liège

• BOB-FR, 8 juin 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 mars 2008

Le règlement de procédure laisse à la partie adverse 60 jours pour déposer son mémoire en réponse. Ce délai ne peut être réduit que dans le cas visé à l'article 91 du règlement de procédure. Aux termes de l'article 88, alinéa 2, de ce règlement, lorsque le jour de l'échéance d'un délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, il est reporté au plus prochain jour ouvrable. Selon l'article 84, § 1er, alinéa 1er, du même règlement, «l'envoi au Conseil d'Etat de toutes pièces de procédure se fait sous pli recommandé à la poste». Les bureaux de poste étant fermés le jour où le délai expirait, sauf un à Bruxelles, la partie adverse n'aurait pu faire parvenir son envoi dans le délai imparti qu'en se rendant au bureau de Bruxelles-Midi. Si ce n'était pas radicalement impossible, exige...

...4000 Liège, contre :. Le Gouverneur de la Province de Liège,... le 4 mars 2004 par le commissaire de police de la zone de Droixhe, sans motivation. Le 30 mars... de refus du Commissaire de la Police locale de Liège à obtenir une autorisation de détentio...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... d'assurances à une administration locale visée à l'article 161 de la Nouvelle loi communa...-Bas méridionaux et la Principauté de Liège " par l'Institut royal du Patrimoine artistique. ... des attributions des officiers de police judiciaire, les fonctionnaires désignés par le R...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Constitution des polices locales Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police de BOORTMEERBEEK/HAACHT/KEERBERGEN est constituée à la date du 1er janvier 20

..., la police locale de la zone de police de LIEGE est constituée à la date du 1er janvier 2002. Pa...

• BOB-FR, 11 mai 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Jugement nº 378.449 de Tribunal du Travail, Liège, 22 mars 2010

... le samedi 1/12/2007 par l'AFER et la Police locale de Liège au sein du club de football de G....

• Arrêt nº 60049 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 avril 2011

... l'administratio communale de la ville de Liège en vue de reconnaître l'enfant d'une ressortissan... Le 2 octobre 2010, la police locale de la ville de Liège a procédé à une en...

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

...LA ZONE DE POLICE DE LA BASSE-MEUSE, établie à 4680 OUPEYE, rue du... est celle d'un chef de corps de la police locale, en charge de la direction, l'organisation et la r...