police locale et federale

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1 terme du glossaire pour police locale et federale

- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale

663 documents pour police locale et federale

- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
- BOB-FR, 16 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant délégation en matière d'offre de transaction et d'assistance en justice aux membres du personnel de la police fédérale et de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
- BOB-FR, 19 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal autorisant certains membres de la police locale et de la police fédérale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
- BOB-FR, 25 septembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Réaffectation Par arrêté royal du 5 décembre 2011 M. Philippe Bedert est réaffecté dans la fonction de directeur au poste déconcent
- BOB-FR, 21 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 17 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
- BOB-FR, 14 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal autorisant certains membres de la police locale et de la police fédérale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Directive organisant la répartition des tâches, la collaboration, la coordination et l'intégration entre la police locale et la police fédérale en ce qui concerne les missions de police judiciaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique des laboratoires de police technique et scientifique revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, et modifiant l'arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale
- BOB-FR, 13 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale
- BOB-FR, 24 septembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR

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