police locale de namur

• Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Jomaux, Guy, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Namur, pour une durée de cinq

• BOB-FR, 21 juillet 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 67739 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011

... « Selon le rapport de cohabitation de la police de Malonne du 31/05/2010, la cellul familiale est ... investigations réalisées pa la police locale de Namur, le Procureur du Roi de Namur, dans une l...

• Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 août 2011, M. Ligot, Pascal, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone

... de la police locale de la zone de police de Namur....

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

... g) la police fédérale visée à l'article 2, 2°, de la loi d... h) les corps de police locale visés à l'article 2, 2°, de la loi du 7 décemb... des Metiers et Negoces de la province de Namur. 7527 Chambre des Metiers et Negoces Bruxelles ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 janvier 2011, M. Guy Jomaux est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et e

... son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de Namur à la date du 1er se...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. Jomaux, Guy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police

... de la police locale de la zone de police de Namur, est prolongée pour un terme de cinq ans à parti...

• BOB-FR, 5 juillet 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002.

... - pour la Partie française :. - la police nationale;. - la gendarmerie nationale;. - la ... - pour la Partie belge :. - la police locale;. - la police fédérale;. - l'Administration ... de la Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et de Luxembourg, ci-après dénommée zone fronta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Constitution police locale Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Alost est constituée à la date du 1er janvier 2002. Par arrêté royal du 21 déc

..., la police locale de la zone de police de Namur est constituée à la date du 1er janvier 2002....

• BOB-FR, 29 décembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative

... remplaçant, le secrétaire de la zone de police ou son remplaçant. Art. 2. Les pouvoirs locaux é...Namur, le 29 septembre 2011. Le Ministre-Président,. R....

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 39427 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 février 2010

..., auprès de l’administration communale de Namur. 1.4. La partie défenderesse, prend en date du 4 ... administratif, et notamment du rapport de police réalisé le 9 mai 2009 par la police locale de Na...