police locale de charleroi

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205 documents pour police locale de charleroi

- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, Mme Biot, Francine, est désignée chef de corps de la police locale de la zone de police de Charleroi , pour une duré
- BOB-FR, 7 septembre 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant déclaration de vacance et composition de la commission de sélection pour le mandat de commissaire général de la police fédérale
... par la commission permanente de la police locale, assesseur;. 4° un expert qui dispose d'une expé... police locale de la zone de police de Charleroi;. M. Marc VAN HEMELRIJCK, administrateur délégu�...
- BOB-FR, 28 novembre 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- ARRET nº 49541 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 14 octobre 2010
...1.2. Le 9 avril 2010, la ville de Charleroi a envoyé à la partie défenderesse une fiche de ..., le requérant a été contrôlé par la police locale de Charleroi. 1.4. Le 16 juillet 2010, la ...

- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 octobre 2006, désignation de Mme Biot, Francine, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de p
... police locale de la zone de police de Charleroi est prolongé pour un terme de cinq ans à partir ...
- BOB-FR, 27 octobre 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 février 2009
Lorsque la commune a adopté, en vertu de l'article 18, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, un règlement imposant une autorisation préalable à l'exploitation de bureaux privés de télécommunications qui ne formule aucune réserve quant à l'importance de leurs activités, la société qui ne conteste pas que son établissement est accessible au public pour la prestation de services de télécommunications a l'obligation d'obtenir l'autorisation prévue par le règlement précité préalablement à l'exploitation concernée. Dès lors qu'elle n'est pas titulaire de l'autorisation requise, le risque de préjudice qu'elle allègue à l'appui de sa demande de suspension de l'arrêté de police du bourgmestre ordonnant sa f...

...6000 Charleroi, contre :. 1. le bourgmestre de la ville de Charle... par la Police judiciaire de la Police locale de Charleroi le 03/07/2008 portant le no CH.92.L1....
- Constitution de polices locales Par arrêté royal du 17 janvier 2002, la police locale de la zone de police d'Aarschot est constituée à la date du 1er janvier 2002. Par arrêté royal du
... police locale de la zone de police de Charleroi est constituée à la date du 1er janvier 2002....
- BOB-FR, 26 février 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêt nº 62299 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 août 2011
... d'inscription auprès de la ville d Charleroi. Le 21 avril 2009, il lui a été délivré une ca...CH45G.L1002281/2011 de la Police Locale de Charleroi, l'épouse a quitté avec sa f...
- Police locale. - Commissionnements au grade de commissaire divisionnaire de la police locale Par arrêté royal du 26 avril 2004, le commissionnement au grade de commissaire divisionnaire auprès du corp
... police locale de la zone de police de Charleroi des commissaires de police Corinne Salme, Philippe...
- BOB-FR, 25 mai 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi des subventions, visées à l'article 2.13.2 (programme 56/5) de la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, en vue de la promotion de la sécurité lors des matches de football.
...-Hubert Nicolay comme représentant de la police locale de Charleroi;. 2° Johan Quataert comme r...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2009/AM/21839 de Cour du Travail, Mons, 26 janvier 2011
... juin 2009 par le Tribunal du travail de Charleroi, section de Charleroi, appel formé par requête d... se présente avec une collègue à la police locale de Charleroi pour déposer plainte à l'enc...

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