police locale bruxelles

• Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 septembre 2001, M. Vanreusel, Roland, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bruxelles/Ixelles p

• BOB-FR, 25 octobre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... fédérale et les corps de la police locale;. 3° " le membre du personnel " : chaque membre... par province et pour la Région de Bruxelles Capitale. Art. 4.2.20. Le ministre peut agréer ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 60275 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 avril 2011

... En effet, il résulte de l'enquête de la police de Molenbeek-Saint-Jean réalisée l 15/04/2010 qu...� et « qu'en date du 25.03.2010, la police locale de la zon de Bruxelles-Ouest a établi une fiche d...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... administratif et logistique de la police locale au moment de l'entrée en vigueur visée à l'arti... 5° brigade autre que celle de Bruxelles : le service, tel que défini au 4°, implanté, a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 février 2008

Lorsqu'aucun élément du dossier ne confirme la date à laquelle l'agent poursuivi disciplinairement a consulté le dossier disciplinaire, il ne peut pas lui être fait grief de ne pas s'être constitué une preuve de la consultation de son dossier. Ce grief doit plutôt être adressé à l'autorité disciplinaire, responsable du bon déroulement de procédure spécialement lorsque la loi lui impose des obligations en ce qui concerne la constitution et la consultation du dossier disciplinaire.

...1080 Bruxelles, contre : la Zone de police locale de . Bruxelles-...

• Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. VAN DER PERRE, Frank, numéro d'identification 44-29291-77, est nommé dans la fonction de « commissaire divisi

... Contrôle interne » au sein de la police locale de la zone de police Bruxelles-Ouest et au grade d...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Autres arrêtés

• ARRET nº 52128 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010

... attestation de dépôt de plainte à la Police locale de Bruxelles capitale et une déclaration d...

• Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Van Wymersch, Guido, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de la zone de police Bruxelles/I

• BOB-FR, 17 juillet 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 16 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents

...-président provenant de la Région de Bruxelles-Capitale;. Considérant que M. Jean-Marie Brabant ...

• BOB-FR, 27 février 2012
• Autres arrêtés

• Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2009, M. Moreels, Frederic, numéro d'identification 44-02073-19, est nommé dans la fonction de « Directeur Recherche

... dans la fonction de « Directeur Recherche locale » auprès de la police locale de Bruxelles-Ixelle...

• BOB-FR, 6 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR