police locale arlon

• Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Haan, Joseph, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Arlon/Attert/Habay/Martela

• BOB-FR, 10 janvier 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 62305 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011

... belge auprès du bourgmestre de la ville d'Arlon et elle a été mise en possession d'un annexe 19 ... 1.3. Le 8 février 2011, la police locale d'Arlon a dressé un rapport de cohabitatio...

• Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 août 2011 la désignation de M. Haan, Joseph, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la

... de la police locale de la zone de police Arlon/Attert/Habay/Martelange est prolongée pour un ter...

• BOB-FR, 13 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 février 2008

La circulaire ZPZ 13 du 24 janvier 2001 concernant la procédure d'assessment dans le cadre de la primo nomination dans les fonctions de chef de corps de la police locale, publiée au Moniteur belge du 13 février 2001 précise que "les candidats pour ces nominations sont sélectionnés suivant une procédure de sélection, dont le centre d'assessment est un élément. Cet "assessment" est exclusivement axé sur les compétences de leadership des candidats et doit conduire à un jugement définitif apte ou inapte pour une fonction de direction". La circulaire précitée prévoit deux possibilités de désignation d'un centre d'assessment. La première consiste dans la désignation de ce centre au niveau fédéral, la seconde dans une désignation au niveau local. C'est dans ce dernier cas que les exigences aux...

...4. la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange , rue Paul Ruter 13. 6700 ...

• Circulaire ministérielle PLP 13 traitant les directives pour l'établissement du budget de police 2002 à l'usage de la zone de police.

... INTRODUCTION. La police locale est constituée par groupe de zones de police, lor... ARLON/ATTERT/HABAY/MARTELANGE ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la désignation de M. Haan, Joseph, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de p

... de la police locale de la zone de police d'Arlon/Attert/Habay/Martelange, est prolongée pour un te...

• BOB-FR, 20 décembre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire spécifique et unique aux zones de police.

... de solidarité fédérale pour la police locale " créé par l'article 485 de la loi-programme du ... 5297 Arlon / Attert / Habay / Martelange ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 13-03-2007)

... PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Arlon/Attert/Habay/Martelange ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2006.

... 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

...Arrondissement d'Arlon :. 1° En tant que membre des conseils de l'aide s... de la famille et parmi des membres de la police locale :. BAYENET, Frédéric, 6791 Athus, et son ...

• BOB-FR, 10 janvier 2002
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE