police judiciaire marseille

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4 documents pour police judiciaire marseille

- Arrêt nº 58111 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 mars 2011
..., [L.] aurait été convoqué par la police judiciaire. U procès aurait été ouvert et vous ... l'Algérie par bateau à destination de Marseille, d'où. vous auriez rejoint Lyon en voiture. Vous ...
- Décisions nº 02-1505/R11325 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 4 avril 2003
... allé aussi porter plainte auprès de la police. Le 15 octobre 2001, vous auriez embarqué à bordd d'un bateau à destination de Marseille gr"ce à l'aide d'un navigateur. A Marseille, vous... leur objet, un extrait de votre casier judiciaire, une attestation de travail , une fiche de paie et...
- Arrêt nº 58263 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 mars 2011
... en train jusqu'à Bruxelles, vi Nice, Marseille et Paris. Vous seriez arrivé le 16 juin 2010 en B... jamais fait l'objet d'une procédure judiciaire et n'avez jamais connu de problèmes avec les a... menacé, aurait pu s'adresser à la police pour porter plaint et apporter ne serait-ce qu'un ...
- Arrêt nº 12317 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 6 juin 2008
... responsable de la pharmacie et la police de l’hôpital vous rechercheraient pour vous int... monté dans un bateau à destination de Marseille. Arrivé en France, vous seriez venu en voiture à... vous présenter au poste de la police judiciaire de la ville d'Annaba), il n’appuie pas valableme...