police judiciaire luxembourg

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

... d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurov...�s-verbaux, de la qualité d'officier de la police judiciaire. . Art. 3. Lors de l'exercice public de...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Luxembourg en zones de police.

... Arrondisement judiciaire d'Arlon (3 zones). - Arlon/Attert/Habay/Martelan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998

...dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ou ailleurs en Belgique,. entre le 1e... n° 6065 du 3 juin 1994 de la police judiciaire de Liège, établi en exécution des de...B Les commissions rogatoires au Luxembourg. Attendu que le prévenu Puelinckx soutient que le...

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg

...�ressé a la qualité d'agent de police judiciaire. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le ...

• BOB-FR, 25 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg

... ont la qualité d'agent de police judiciaire. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le ...

• BOB-FR, 8 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Jugement nº 11/712/A de Tribunal du Travail, Huy, 2 décembre 2011

... l'emploi des langues en matière judiciaire. Vu le dossier de la procédure, dont :. - la cita... » de l'Area Manager Liège-Namur-Luxembourg de 99 à 2001 ;. - il devient ensuite « Account M...� genoux par les élèves de l'académie de police lors d'un exercice d'entraînement, l'arrêt attaq...

• 3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg

... ont la qualité d'agent de police judiciaire. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le ...

• BOB-FR, 16 mai 2012
• Autres arrêtés

• 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Luxembourg en zones de police

...Arrondisement judiciaire d'Arlon (3 zones). - Arlon/Attert/Habay/Martelange...

• BOB-FR, 29 juillet 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Circulaire ministérielle : ZP 1 : Mise en oeuvre de la police locale. - Elaboration de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

... Tandis que la gendarmerie et la Police judiciaire près des parquets seront intégrées dans une pol... le Luxembourg : ZP Durbuy/Hotton/Erezée/Rendeux/Marche-en-Famen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg

... ont la qualité d'agent de police judiciaire. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le ...

• BOB-FR, 26 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE