police judiciaire geneve

• Arrêt nº 68513 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 octobre 2011

... vous a retrouvé et emmené au bureau de police de Kaédi où vou avez été incarcéré quelques ... pa le Commissariat spécial de police judiciaire. B. Motivation. Il n'est pas possible de vous reco...� de réfugié au sens de la Convention de Genève d 28 juillet 1951. De même, et pour les mêmes ra...

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre

... route (A.D.R.) et des annexes, signés à Genève le 30 septembre 1957;. Vu la loi du 26 juin 1967 r...

• BOB-FR, 6 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 56882 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... et vous auriez été emmenés au poste de police local. Vous auriez été interrogés séparément.... persécution au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ou un risque réel de subir les... l’assistance des instances judiciaires et/ou des instances de recours prévues par l’ord...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... règle le droit à l'assistance judiciaire et à la représentation dans le cadre des procéd... régler la matière du logement et de la police des habitations qui constituent un danger pour la ... de l'article 1 C de la Convention de Genève. En application de l'article 1 C (5) et (6) de cet...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 12 MAI 2004. - Loi relative à la protection contre le faux monnayage (1)

... penser qu'ils sont faux, au service de la police fédérale assurant, au sein de la direction gén�érale de la police judiciaire, les missions de l'office central national viséess à l'article 12 de la Convention de Genève du 20 avril 1929 pour la répression du faux monna...

• BOB-FR, 5 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 56880 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

...Une enquête aurait été ouverte par la police suite à son décès mais, vu qu’aucun témoin n�... persécution au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ou un risque réel de subir des... lorsqu'ils disposent d'un système judiciaire effectif permettant de déceler, de poursuivre et ...

• Arrêt nº 72217 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

...Vou êtes allé voir la police à trois reprises; les policiers ont pris note de ... persécution au sens de la Convention de Genève du 2 juillet 1951 ou en raison d'un risque réel d... lorsqu'ils disposent d'un système judiciaire effectif permettant de déceler, d poursuivre et d...

• 31 MARS 2011. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre

... route (A.D.R.) et des annexes, signés à Genève le 30 septembre 1957;. Vu la loi du 26 juin 1967 r...

• BOB-FR, 6 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 63753 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2011

... gens masqués, se déclaran être de la police, auraient commencé à venir à votre domicile pou... laquelle donnent droit la convention de Genève - conventio relative à la protection des réfugi�..., la suppression de procédures judiciaires en cours, la non-exécution des jugements prononc�...

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport terrestre

... route (A.D.R.) et des annexes, signée à Genève le 30 septembre 1957;. Vu la loi relative à la po...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
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