police judiciaire formation

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... communale, les officiers et agents judiciaires de la police judiciaire près les parquets, le per... Art. 12.3.3. L'exigence d'une formation préalable déterminée à l'article III.VII.5, al...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade à la police judiciaire près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1998 et mise à jour au 11-09-2001.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 140/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 25 janvier 2010 "modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire" (art. 8 et 9)

... en ce qui concerne les dispenses de formation et les quotas d’emplois réservés pour la promo...

• 3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police

... en ce qui concerne les formations judiciaires, peut déterminer d'autres formations fonctionnell...

• BOB-FR, 30 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police.

... en ce qui concerne les formations judiciaires, peut déterminer d'autres formations fonctionnell...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

... : les autorités administratives et judiciaires, les services de police et les fonctionnaires de p... communale qui se rend à un cycle de formation officiel, à un exercice de tir ou une réunion de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 avril 2001

L'acte attaqué est une délibération d'un jury d'un centre de formation organisé par la province. Ce jury, qui n'est pas doté d'une personnalité juridique distincte, doit être considéré comme un organe de la province. Partant, il n'y a pas lieu de mettre celle-ci hors de cause.

...�me année de la formation de l'officier de police judiciaire - auxiliaire du . Procureur du Roi - 6�...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... opérationnel qui est admis à une formation de base qui donne accès à un emploi d'un des qua...- LA QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE. Art. 2.2.10. Sans préjudice de l'article 138 d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 140/2011 du 27 juillet 2011 Numéro du rôle : 5022 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 25 janvier 2010 « modifiant l'arrêté royal du 30 mars 200

... juridique du personnel des services de police (PJPol) en ce qui concerne la nomination dans le g... la direction générale de la police judiciaire », introduit par Jacques Stas et autres. La Cour ... 2001, sont titulaires du brevet de la formation judiciaire complémentaire qui donnait accès aux ...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 JANVIER 2010. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire (1)

... 2001, sont titulaires du brevet de formation judiciaire complémentaire qui donnait accès aux ...

• BOB-FR, 3 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR