police judiciaire charleroi

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 mars 2008, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Rons, Ph., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Charleroi, Nil

• BOB-FR, 4 avril 2008
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• Arrêt nº 70934 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011

..., un procès-verbal a été établi par la police de Charleroi. CCE x - Page 1 1.6. En date du ... le P CH.55.F1.002920/2011 de la Police Judiciaire Fédérale de Charleroi du 24/02/2011 et l'annexe ...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mars 2008 : - est acceptée la démission de M. Rons, Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Charleroi. Il est autorisé à porter le t

• BOB-FR, 17 mars 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2004, entrant en vigueur le 4 juillet 2004, M. Foucart, C., greffier au tribunal de police de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande, L'intéressé

• BOB-FR, 1 juillet 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2004, est nommée greffier en chef du tribunal de police de Chaleroi, Mme Fragapane, R., greffier au tribunal de première instance de Charleroi. Le présent

• BOB-FR, 1 avril 2004
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 mai 2007

Lorsque la décision de mise au repos forcé d'un inspecteur de la police fédérale n'a pas été retirée par la décision postérieure détachant celui-ci, mais seulement abrogée, elle a produit des effets. Le recours en annulation introduit par cet inspecteur à l'encontre de sa mise au repos forcé garde par conséquent un objet.

... vers la police judiciaire fédérale de Charleroi à partir du 10 janvier 2007. Il donne au requéra...

• Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 31 mai 2009 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Jean-Pierre Doraene de son mandat de directeur judiciaire de la p

... pour l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est acceptée à la date du 9 mars 2009....

• BOB-FR, 18 juin 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Loi portant des dispositions diverses (IV).

... de stade administrative ou judiciaire ou à une interdiction de stade à titre de mesure... la loi ou par un membre des services de police ou des services de secours. ". Art. 25. Un artic... pour l'arrondissement judiciaire de Charleroi à dater du 1er février 2001;. 20° Monsieur Ed...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mai 2008

La condition de risque de préjudice grave difficilement réparable est distincte de celle relative à l'existence de moyens sérieux. Dans la mesure où il qualifie la mesure prise à son égard de mesure disciplinaire et où il se plaint de n'avoir pas pu faire valoir utilement ses moyens de défense, le requérant aborde les moyens. A supposer ceux-ci sérieux, cette constatation ne suffirait pas à démontrer l'existence d'un risque de préjudice grave difficilement réparable.

...1030 Bruxelles, contre : la zone de Police de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe...

• Arret nº 102/2003 de Cour Constitutionnelle, 22 juillet 2003

Loi-programme du 30 décembre 2001 (art. 116, 117, 131 et 168, 13e et 15e tirets) Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (partie XII confirmée par l'article 131 de la loi-programme du 30 décembre 2001 et article IV.I.7 confirmé par l'article 136 de la loi du 26 avril 2002) Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police

...et de la Police judiciaire (nombre d'officiers au sein de la B.S.R. et de la .... Me D. Vincent, avocat au barreau de Charleroi, pour la partie requérante dans l'affaire n° 247...