Police judiciaire

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Personnel de la police judiciaire

• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Positions
• Généralités
• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Cas où il faut les observer
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Personnel de la police judiciaire

• Pouvoirs subordonnés
• Communes
• Actions judiciaires
• Partie défenderesse
• Actes du bourgmestre
• Arrêtés de police

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre

• BOB-FR, 6 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 17 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire

• BOB-FR, 19 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 140/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 25 janvier 2010 "modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire" (art. 8 et 9)

• 31 MARS 2011. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre

• BOB-FR, 6 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Circulaire PLP 5bis. - Traitement de l'information de police judiciaire et de police administrative - gestion fonctionnelle et technique dans les zones de police.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport terrestre

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 25 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport terrestre

• BOB-FR, 25 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport terrestre

• BOB-FR, 15 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 JANVIER 2010. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire (1)

• BOB-FR, 3 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2011 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre

• BOB-FR, 15 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE