police jobs

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10 documents pour police jobs

- Arrêt nº 56956 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011
... en 2008, vous auriez fait de petits jobs à la maison. En mars 2009, vou seriez parti en Sl...La police du Kosovo serait au courant de cette situatio mais...
- Arrêt nº 58721 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 mars 2011
... travail de durée limitée et fait de petits jobs parci par-là, afin de subvenir à vos besoins et ... vous avez même des copains au sein de la police d votre pays (Ibid., p. 6). Convié à préciser l...
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
... de 8.000 emplois, soit une perte de 2000 jobs dans l'industrie et un gain de 10.000 dans les ser... et du vandalisme, plus de présence d'une police mieux visible. Au niveau de l'efficacité et de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêt nº 70287 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011
... professionnelle fixe mais des petits jobs. Auparavant vous résidiez à Dungu, au nord-est d... que les gens sont maltraités par la police ; qu'on n' pas vraiment la liberté d'expression ;...
- Arrest nº 52289 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 30 novembre 2010
..., blijkt voorts dat nadat de Law on Police en de Law onthe Police Inspectorate of Kosovo,... crisis waardoor er moeilijk goedbetaalde jobs te vinden zijn (gehoor CGVS pp. 9-10). Eengebrek a...
- Arrêt nº 61699 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 mai 2011
... e novembre 2006 et avez occupé quelques jobs après vos études. Depuis la fin de vos études, ... penser que [T.] fait toujours partie de la police (p.5). Or, i n'est pas vraisemblable que, dans la ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 décembre 2001
Sont des circonstances exceptionnelles au sens de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980, toutes circonstances qui rendent impossible ou particulièrement difficile le retour temporaire de l'étranger dans son pays d'origine pour y accomplir les formalités nécessaires à l'introduction d'une demande d'autorisation de séjour. Une demande d'autorisation de séjour, introduite en application de l'article 9, alinéa 3, précité requiert donc un double examen de la part de l'autorité, à savoir, d'une part, la recevabilité de la demande, eu égard aux circonstances exceptionnelles invoquées, d'autre part, le fondement de la demande de séjour. L'examen de la demande sous deux aspects, celui de la recevabilité et celui du fond, n'exclut nullement qu'un même fait soit à la fois une circon...

...Mon client a effectué de nombreux jobs "en noir" (distribution de colis ..). Il parle tr�...
- Arrêt nº 54847 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011
...La police kosovare et la KFOR (Kosovo Force) sinterposaien... comme pompiers et fait dautres petits jobs par-ici, par-là, dans votre pays (Ibid., p. 7). C...
- Beslissing nº 02-1406/W7843 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 11 septembre 2002
... ene directeur van mening was dat deze twee jobs niet te combineren vielen. Op 25 juni 2001 werd uw... juni 2001 aanklaagt (Preliminary report on police harassment, violations of the law and the electora...
- Arrêt nº 48210 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 17 septembre 2010
... 30 septembre 2009, vous auriez alors eu des jobs de courte durée par ici, par là. Vous ne connaî... des vengeances fut un échec et que la police macédonienne est dans lincapacité de protéger...