police info

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104 documents pour police info

- Circulaire ZPZ 17 concernant la poursuite de la mise en place de la police locale.
... - Aperçu de la communication et de l'information. J'ai déjà beaucoup oeuvré pour que, dans le ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière.
... lien y relatif figure également sur www.infozone.be. Dans le présent document, les nouveaux passag...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 67123 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 septembre 2011
... été conduit dans un commissariat d police où vous auriez été gardé jusqu'au 5 mars 2008.... auriez signé, vous n'avez aucune information su l'ouverture éventuelle d'un procès dans ce ca...

- Circulaire PLP 24 relative à la constitution de la police locale Conséquences pour les obligations en matière de sécurité sociale.
... Pour info :. Au Directeur général de la Police généra...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 OCTOBRE 2007. - Circulaire ministérielle PLP 43 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2008 à l'usage des zones de police
...Pour info :. A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,. Au C...
- BOB-FR, 29 octobre 2007
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Circulaire ministérielle GPI 27 : directives complémentaires relatives aux dérogations individuelles aux incompatibilités professionnelles dans le chef des membres du cadre opérationnel des services de police.
... au membre du personnel concerné d'informer le chef de corps ou, selon le cas, le commissaire ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire ministérielle PLP n° 42bis relative aux directives pour l'établissement du budget de police 2007 à l'usage des zones de police : chiffres suite à la PLP 42 et directives complémentaires.
... avec la Police locale CGL, (www.infozone.be), en cliquant sur la rubrique " Documentation "...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire PLP 5bis. - Traitement de l'information de police judiciaire et de police administrative - gestion fonctionnelle et technique dans les zones de police.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire CP 1 du 27 mai 2003 concernant la définition de l'interprétation du Community policing applicable au service de police intégré, structuré à deux niveaux.
...Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet en annexe de la présente circulaire. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire ministérielle PLP 20 concernant les modalités de paiement au sein des zones de police à partir du 1er janvier 2002.
... Je vous serais reconnaissant d'informer, d'urgence, tous les bourgmestres de votre provinc...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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