... de l'Union européenne, en Turquie ou en Suisse ou dans un Etat AELE partie contractante à l'Espa... zone de police concernée ou la Police fédérale. Un entretien régulier et une surveillance des in...
... présentes au Kosovo, e particulier la PK (Police Kosovare), EULEX (European Union Rule of Law Missi... de la citoyenneté de la République fédérale de Yougoslavie (RFY). E effet, d'après votre pas... Rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés . (OSAR) : « Kosovo : le r...
...Entre-temps, la police aurait demandé à votre père où vous vous trouv...Ladite loi a obtenu le statut de loi fédérale en mars 2002, suite à sa publication dans le jour... 20 janvier 2010 ainsi que lOrganisation Suisse dAide aux Réfugiés. 2.6 Elle remet également ...
... de vous présenter au commissariat de police de Preshevë en raiso de votre participation à l'... d Procédure pénale de la République fédérale de Yougoslavie. Or, ce Code a été remplacé en 2... de 2009 e émane de l' « Organisation suisse d'aide aux réfugiés » et concerne plus précis...
Selon l'article 8 de l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police, "les procédures de sélection des mandataires qui sont en cours au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont poursuivies conformément aux dispositions applicables la veille de cette entrée en vigueur". Il s'ensuit qu'en cas d'annulation éventuelle de la désignation d'un candidat au mandat de chef de corps de la police locale, la réfection de celle-ci se poursuivrait selon les dispositions anciennes. Par conséquent, le requérant pourrait être désigné à la fonction convoitée. C'est donc à tort qu'il prétend que la désignation d'un concurrent à ce mandat entraîne dans son chef un préjudice grave et difficilement réparable, si...
... et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24. 1060 Bruxelles. LE PRESIDENT DE LA VIIIe CHAMB... Ernst and Young, choisie par la Police fédérale. Le 1er janvier 2002, il est affecté à la Zone d...
... aux combats dans l République Fédérale Yougoslave (RFY) avant le 7 octobre 2000 (RFY incl... son rapport de mai 2005, l'Organisation Suisse d'Aide aux Réfugié (copie jointe à la présente... dans le cadre de l'accor de Konculj, d'une police multiethnique composée des forces de l'ordre serb...
... de l'Espace économique européen ou la Suisse ou une composante d'un de ces Etats analogue à un... reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du présid... gestion des nuisances (police de l'environnement, prévention des pollutions, é...
...La police kosovare, informée par l'hôpital, se serait rend...Ladite loi a obtenu l statut de loi fédérale en mars 2002, suite à sa publication dans le jour... de l'organisation OSAR (Organisation Suisse d'Aide aux Réfugiés) intitulé « Serbie. Mise ...
... lors enquête menée par les services de police compétents auprè des autorités portugaises en j...Suisse â moins qu 'il (elle) ne dispose des documents po... daté du 16/07/2010 de la Police Fédérale-Direction Générale de l Police Judiciaire DJF E...
... 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat. Art. 24. A l'article 369 de la loi ordi... révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, remplacé par la loi du 3 mai ... aux ressortissants de la Confédération suisse;. 3° aux apatrides et aux réfugiés tels qu'ils ...
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