police federale recrutement

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 septembre 2008

Lorsque les recours sont dirigés contre des "décisions" du Directeur de la Police Fédérale, Direction générale des Ressources Humaines, Direction du Recrutement et de la Sélection, qui ne comportent aucune décision mais uniquement la notification des décisions prises par les commissions de sélection, mais que les moyens sont dirigés contre les décisions prises par les commissions de sélection, il y a lieu d'office de rectifier l'objet des recours.

• Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles IV.I.30, § 2, IV.I.33, VI.II.3bis, § 1er et VI.II.15, § 2, PJPol

...En vue d'affiner davantage le recrutement en faveur des zones de police de la Région de Bru... et de la sélection de la police fédérale (DGS/DSR), ont exprimé le choix d'être affectés...

• BOB-FR, 23 mai 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... " les services de police " : la police fédérale et les corps de la police locale;. 3° " le memb... PARTIE IV. - LE RECRUTEMENT, LA SELECTION ET LA FORMATION. TITRE I. - LE REC...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Police fédérale. - Mandat Par arrêtés royaux du 15 mai 2011 les désignations suivantes sont renouvelées à la date du 1er janvier 2011 : - M. Eric Cobut, à l'emploi de directeur de la

... de directeur de la direction du recrutement et de la sélection au sein de la direction géné...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministeriel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

... personnel des services de police, un recrutement intensif majoré est actuellement nécessaire, tel... et de la sélection de la police fédérale, à une enquête approfondie au cours de laquelle ...

• BOB-FR, 3 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministeriel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.

... du directeur de la direction du recrutement et de la sélection de la police fédérale, à un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police

... sur le plan de la procédure de recrutement et de sélection. Le présent arrêté rassemble e...'agit d'un emploi au sein de la police fédérale (alinéa 3);. c) le chef de corps ou le directeur ...

• BOB-FR, 26 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... et logistique de la police fédérale ainsi que les membres du personnel visés à l'art... dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police. ....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2001. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 27, alinéas, 2 et 5 et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police et portant d'autres dispositions transitoires diverses

... la nouvelle structure de la police fédérale est entrée en vigueur le 1er janvier 2001 et que ... période transitoire pour certains recrutements avec une date pivot fixée au 1er février 2001; q...

• BOB-FR, 6 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant le commissaire général et les directions générales de la police fédérale

..., il convient de mentionner que les recrutements s'effectueront via le bureau fédéral de sélecti...

• BOB-FR, 23 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR