police federale namur

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun et fixant les modalités de remboursement des indemnités kilométriques de ses membres

... du Commissariat général de la police : Thierry Maurer;. d/ un représentant de la policce fédérale : Olivier Libois;. e/ un représentant du Parquet ...j/ deux représentants du TEC Namur-Luxembourg : Jean-Marc Servais et Claude Ladisan;....

• BOB-FR, 12 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 19773 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 décembre 2008

...� a été appréhendé le 26/11/2008 par la Police Federale SPC Namur à flagrant délit pour séjour...

• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière

... partenariat Région wallonne - Police fédérale du 5 mai 2009;. Considérant les conditions et les... pour les provinces de Liège, Luxembourg et Namur;. Considérant que la Police fédérale de la rout...

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Police fédérale Désignations à certains emplois de directeurs Par arrêté royal n° 788 du 25 juin 2001, M. Neefs, P., est désigné à l'emploi de directeur-coordonnateur administratif de la police fédér

...�dérale pour l'arrondissement judiciaire de Namur. . Par arrêté royal n° 795 du 25 juin 2001, M. ...

• BOB-FR, 1 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière.

... normes promulguées par l'autorité fédérale. En vertu de l'article 71 de la LPI, les décisi... Namur |colette.daniel.gpnamur@skynet.be |Oui | D...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 8214/06 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2008

... au profit de la prison de Namur et de la police fédérale. - Depuis 2002, diverses factures adres...

• Police fédérale. - Mandats Par arrêtés royaux du 1er juillet 2011 les désignations suivantes à l'emploi de directeur judiciaire au sein de la police fédérale sont renouvelées à la dat

...- pour l'arrondissement judiciaire de Namur, M. Jean-Philippe ELISE;. - pour l'arrondissement ...

• BOB-FR, 13 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 2009

L'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police donne compétence au seul ministre ou à son délégué, pour décider de l'échec ou de la réussite de la formation. Il limite aussi fortement ce pouvoir puisqu'il ne peut être exercé que conformément aux modalités établies dans le règlement général des études. En outre, l'article 53 de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 pose comme condition de la réussite ou de l'échec, l'aptitude déclarée par le jury. Par conséquent, le pouvoir du directeur général des Ressources humaines se limite à apprécier si le candidat peut être autorisé à recommencer sa formation. L'intervention du directeur général des Ressources humaines ne consiste donc absolument pas en un recours, avec les conséquences procédurales q...

... les cours de l'Académie de police de Namur. Les deux premières sessions d'examens se clôtur..., l'Inspection générale de la Police fédérale et de la Police locale a conclu qu'aucun manquemen...

• Police fédérale. - Mandats Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Peter Muyshondt, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur de la direction des opérations de police

...- pour l'arrondissement judiciaire de Namur, M. Frédéric Viatour;. - pour l'arrondissement j...

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 2011 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, R., président de section à la Cour de Cassation (15.11.2010). - Sont pr

... au tribunal de première instance de Namur (08.04.2010);. De Bondt, D., premier substitut du ...Fontaine, A., juge au tribunal de police de Termonde (15.11.2010);. Mmes :. Frey, P., vice-...

• BOB-FR, 3 août 2011
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE