police federale disparitions

• 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale

..., les attentats aux moeurs, les disparitions, les enlèvements et les prises d'otages;. f) le t...

• BOB-FR, 23 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 64180 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 juin 2011

... de collecter des informations su les disparitions et les assassinats de civils en Ingouchie. Il vous... dites en effet avoir eu des ennuis avec la police locale car votre associé -qui avait un membr de s... mars 2007 (voir rapport de la police fédérale au dossier administratif) et qu'elle n'a pa introd...

• Arrêté royal relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale.

..., les attentats aux moeurs, les disparitions, les enlèvements et les prises d'otages;. f) le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 51435 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 23 novembre 2010

... illégales, d’enlèvements, de disparitions et de tortures, dont se rendent souvent coupables ... militaires opposant l’armée fédérale aux combattants tchétchènes sont concentrées da... qu'ils ne vous avaient pas gardé car la police est intervenue (voir questionnaire daté du 13 jui...

• Arrêt nº 67400 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

... illégales, d'enlèvements, de disparitions et de tortures, dont se rendent souven coupables l... militaires opposant l'armée fédérale aux combattant tchétchènes sont concentrées dan... deux convocations provenant du poste de police de Chekovsko pour les 17/12/06 et 14/01/07 comme p...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juin 2001

L'audition d'un étranger par les services de la police fédérale à l'aéroport de Bruxelles-National ne procède pas de l'exécution d'une première phase de la procédure d'asile mais résulte simplement de la particularité de l'introduction de la demande d'asile à la frontière. Dès lors, le Commissaire général ne peut conclure que le requérant a tenté de tromper les autorités belges au motif que ses déclarations à la police fédérale de l'aéroport ne concordent pas avec celles qu'il a faites aux représentants de l'Office des étrangers et du Commissariat général.

... personnellement concerné par ces disparitions. De plus, il n'a pu clairement expliquer pourquoi,...

• Arrêt nº 70358 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011

...La nuit suivante, la police débarque à votre domicile, accompagnée de l'un ... en juillet 2005, des différentes disparitions auxquelles il aurait assisté durant cett période... l'Inspecteur principal de la police fédérale de l'aéroport d Bruxelles National, il est tout �...

• 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant le commissaire général et les directions générales de la police fédérale

..., les attentats aux moeurs, les disparitions, les enlèvements et les prises d'otages;. f) le t...

• BOB-FR, 23 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 70362 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011

...embarqué(s) par la police, interrogé(s) sur vos activités et sur vos liens... considérées comme responsables de disparitions, de tortures e d'exécutions sommaires de personne... de votre oncle, des articles de la loi fédérale sur les modalité à suivre pour procéder à des ...

• ARRET nº 53014 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 14 décembre 2010

... illégales, d’enlèvements, de disparitions et de tortures, dont se rendent souvent coupables ... militaires opposant l’armée fédérale aux combattants tchétchènes sont concentrées da... rédigé par la direction centrale de la police aux frontières qui nous a été transmis par les ...