-
-
... Mirabelle Lenaerts, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai Godef... le procès-verbal n° 2/2011 de la police fédérale de Liège, le demandeur a été entendu...
-
... Louvain, police federale (site Philips) 13.622.516 13.62... Liege, nouveau palais de Justice 74.368.057 ...
-
Il incombe à la commission de sélection d'apprécier tous les critères requis par l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale, en manière telle que le degré de satisfaction à ces diverses aptitudes et exigences puisse être comparé d'un candidat à un autre. \t\tEn l'espèce, si la commission a bien procédé à la vérification de l'adéquation de chacun des candidats à tous les critères du profil, elle n'a pas exprimé complètement le résultat de ses constatations dans son avis.
...4000 Liège,. 2. la Zone de Police de Amay, Engis, . Saint-Geo... de circulation de la police fédérale de Liège;. Considérant que le centre d'assessmen...
-
Code d'instruction criminelle (art. 89, alinéas 2 et 3)
... criminelle, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitrage,. composée des présidents M..., à savoir la mise à la disposition de la police fédérale du véhicule saisi, l'article 89, alin...
-
... Louvain, police federale (site Philips) 13.622.516 13.62... Liege, nouveau palais de Justice 74.368.057 ...
-
De gelijkheid tussen de kandidaten dreigt te worden verbroken wanneer de private vennootschap die een vorming met het oog op de evaluatieproeven heeft ingericht dezelfde is als diegene die de evaluatie doet en de selectiecommissie zich beperkt heeft tot het bekrachtigen van de conclusies van die vennootschap.
...4000 Liège,. 3. le Bureau de Sélection de l'Administration ffédérale (le SELOR) ,. 4. la Zone de Police d'Ans - Saint-N...
-
... gendarmerie aux communes et aux zones de police pluricommunales ", peut présenter un solde débit... de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), service de l'Etat à gestion séparée, p... Liege, nouveau palais de Justice 74.368.057 ...
-
... 5277 Liege ...
-
Manque en droit, le moyen pris de la violation de l'article 6, alinéa 1er, 1º de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, dès lors que l'acte attaqué, qui refuse au requérant l'octroi d'une carte d'identification d'agent de gardiennage, se fonde sur l'article 6, alinéa 1er, 8º, de la loi du 10 avril 1990 précitée et non sur l'article 6, alinéa 1er, 1º, de la même loi. Le 1º vise le cas des candidats ayant été condamnés même avec sursis à un emprisonnement, alors que le requérant qui a été condamné à une peine de travail n'est pas visé par l'article 6, alinéa 1er, 1º, de la loi du 10 avril 1990 précitée. Il en va de même des motifs de fait dont le requérant ne conteste pas la matérialité ni l'exactitude et qui sont mis en rapport avec une norme légale qui ...
... de la partie adverse demandent à la police fédérale l'exécution d'une enquête de moralit...Le 12 mai 2005, le procureur du Roi de Liège transmet aux services de la partie adverse un juge...