police federale be

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- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
- BOB-FR, 16 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Police fédérale. - Mandats Par arrêtés royaux du 1er juillet 2011 les désignations suivantes à l'emploi de directeur judiciaire au sein de la police fédérale sont renouvelées à la dat
- BOB-FR, 13 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...
... et logistique de la police fédérale ainsi que les membres du personnel visés à l'art...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Marc Van De Plas, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'a
- BOB-FR, 30 décembre 2011
- Autres arrêtés
- Commissaire général de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 16 février 2012, Mme Catherine DE BOLLE est désignée au mandat de commissaire général de la police fédérale pour un terme d
- BOB-FR, 28 février 2012
- Autres arrêtés
- 11 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant délégation en matière d'offre de transaction et d'assistance en justice aux membres du personnel de la police fédérale et de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
- BOB-FR, 19 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... " les services de police " : la police fédérale et les corps de la police locale;. 3° " le memb...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
- BOB-FR, 30 avril 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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