police de proximite namur

• Arret nº 27/2007 de Cour Constitutionnelle, 21 février 2007

Loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (art. 10, 3° et 6°, 11, 4° et 5°,13 à 15, 17 à 31, 37, 1° et 2° 41, 42, 44 et 47) # Arrêté royal du 30 mars 2001 sur la position juridique du personnel des services de police (art.XII.II.28, alinéa 3, deux premières phrases, inséré par l'art. 9 de la loi du 3 juillet 2005 et art. XII.XI.17, alinéa 2, §2, alinéa 3, 5°, inséré par l'article 35 de la loi du 3 juillet 2005)

...Migeot, demeurant à 5000 Namur, rue Eugène Hambursin 37, D. Moulin, demeurant à...Les requérants soulignent la grande proximité de la nature et de l’objet des fonctions du comm...

• Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale.

... Agents de proximite 80 - + -. ... policiers communaux et gardes champêtres - Namur. Annee Intitule des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 141/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 mars 2011

...de la police judiciaire, détaché auprès de cette Commission.... plus éloigné et pose ses billets à proximité du cylindre et des jetons de réserve alors qu'on ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 novembre 1998

Le requérant prend un moyen unique de ce que la motivation de l'arrêté rejetant le recours contre la décision de refus de permis de régularisation n'est pas pertinente au motif qu'aucune contradiction avec l'article 176 du CWATUP ne peut être retenue parce que la construction a été érigée avant l'adoption du plan de secteur.Aucun élément du dossier n'établit cependant que le requérant aurait contesté devant la députation permanente ou devant le Gouvernement, alors qu'il a été entendu, ses propres déclarations suivant lesquelles la construction litigieuse aurait été érigée après l'adoption du plan de secteur.Les dates des factures produites n'établissent pas que la maison litigieuse aurait été construite avant plutôt qu'après l'adoption du plan de secteur. Le moyen n'est pas fondé. ...

...Partie intervenante : la Ville de Namur . LE CONSEIL D'ETAT, XIIIe CHAMBRE, . Vu la requê..., elle se situe en zone agricole, à proximité d'une zone d'habitat. Elle est implantée à l'arr... 1995, le requérant est entendu par la police de Ciney à la demande du parquet de Dinant; il y ...

• Ministerieel besluit tot vaststelling van de vervolmakings-, bijscholings- en specialisatiecursussen, erkend om sommige weddenschalen aan de titularissen van sommige graden van de gemeentepolitie toe te kennen.

... Académie de police Emilien Vaes - Hainaut. Academiejaar Titel curs... Agents de proximite 80 - + -. ... policiers communaux et gardes champêtres - Namur. Academiejaar Titel cursus ...

• Wetgeving
• Sección Única

• 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie

...- Assistance aux victimes dans les zones de police. Art. 10. Nonobstant la reconnaissance par le Gouv...Namur, le 4 décembre 2003. Le Ministre-Président,. J.-...

• BOB-FR, 4 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 8835/09 de Cour du Travail, Liège (Namur), 19 août 2010

... son mari par GSM afin qu'il prévienne la Police laquelle est intervenue pour lui permettre de sort... mais à Mme R., il est un fait que la proximité de la date à laquelle s'est tenue la conciliation...

• ARRET nº 48920 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 septembre 2010

... vos allégations, ces accusations de proximité avec les Serbes seraient liées au fait que de nom... époux aurait porté plainte auprès de la police. Une enquête aurait été ouverte par les autorit... du tribunal de première instance de Namur et que vous avez été déboutée de celle-ci en d...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 juillet 2005

En ce qui concerne l'exploitant d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, le point de départ du délai de recours en annulation devant le Conseil d'Etat est le jour de la réception de l'acte abrogeant l'autorisation d'exploiter un tel établissement, transmis par "l'administration communale".

... permanente du conseil provincial de Namur autorisant Gabriel TARTE à exploiter un poulaille... nombreux contrôles sont exercés par la police de l'environnement de la Région wallonne, sur les...Considérant la proximité directe d'une rivière (à moins de 500 m) et de l...

• Arrêt nº 48508 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 septembre 2010

... la partie requérante, effectué par la police de Namur, la partie défenderesse a pris un ordre ... médecin est nécessaire et que la proximité d’une maternité est également nécessaire. Le d...