police credit union

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... exercé sur les établissements de crédit, en ce compris les établissements de monnaie éle... de la compétence des officiers de police judiciaire, de la compétence des agents commissio... août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités (articles 89 a 92). Les ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

...�en vertu de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, elle a la qualité requise pour ... d’avoir plus facilement accès au crédit hypothécaire et pour éviter ainsi que ces person... conditions générales et spéciales des polices d’assurance, des tarifs, des bases techniques, u...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... les fonds sont couverts par un contrat de crédit accordé à l'utilisateur de services de paiement ...'opération de paiement, sont situés dans l'Union européenne et les services de paiement sont offer... des devoirs incombant aux officiers de police judiciaire, les agents commissionnés par le minis...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... a) tout établissement de crédit visé à l'article 1er, alinéa 2, 1°, de la loi ... de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit... des attributions des officiers de police judiciaire, les fonctionnaires désignés par le R...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

.... Art. 36. En vue de l'application du crédit d'impôt défini à l'article 44 et par dérogatio...CHAPITRE 2. - ONSSAPL - Réforme des polices et application des sanctions en cas d'introduction... remplacés par les mots « du citoyen de l'Union ». Art. 187. Dans le texte néerlandais de l'arti...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

...« § 2. Polices d'assurance vie nanties en faveur de l'établissem...Lorsqu'un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière mère dans l'Union ou u...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 JUIN 2001. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (1)

... concernées dans un autre Etat membre de l'Union européenne. »;. 4° au § 1er, alinéa 6, les mo..." sont remplacés par les mots "la police fédérale";. 3° l'alinéa 3 formera l'alinéa 2 ..., par lettre recommandée, l'organisme de crédit qui a délivré la garantie bancaire au contrevena...

• BOB-FR, 19 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... pour garantir l'accès rapide aux crédits du budget de l'Union destinés au financement d'ur... Etats membres, y compris les services de police, les services des douanes et autres services répr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne

...Considérant que ce crédit est ramené à dix-huit millions quatre cent septa... en Geïntegreerde Werking Section 17 - Police fédérale et Fonctionnement intégré 17174040221...

• BOB-FR, 2 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

..., du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après : TFUE). L'examen de la con...Une intervention immédiate de la police ne peut être garantie qu'à la condition de ne pa... de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, de la loi du 20 décembre 2002...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements