police conseil discipline

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

397 documents pour police conseil discipline

- 11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs-membres du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline de la police intégrée
- BOB-FR, 18 juin 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 16 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant renouvellement du président et du président suppléant de la Chambre germanophone et désignation du président et président suppléant de la Chambre francophone au sein du conseil de discipline des membres du personnel des services de police
- BOB-FR, 27 janvier 2012
- Autres arrêtés
- 31 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée
- BOB-FR, 5 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

- 5 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats des assesseurs externes pour le Conseil de discipline de la police intégrée
- BOB-FR, 11 mai 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président et du président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police
- BOB-FR, 22 septembre 2011
- Autres arrêtés
- Désignation de l'assesseur externe suppléant pour la chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par décision du 1er février 2012 de la Ministre de l'Intérieur,
- BOB-FR, 23 février 2012
- Autres arrêtés
- 8 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de l'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée
- BOB-FR, 20 avril 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Conseil de discipline de la police intégrée Appel à candidatures (m/f) Le Ministre de l'Intérieur lance un appel à candidatures pour la fonction d'assesseur externe effectif ou suppléant au Conseil de
- BOB-FR, 5 mars 2008
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs du cadre administratif et logistique des services de police auprès du conseil de discipline de la police intégrée. - Traduction allemande
- BOB-FR, 23 décembre 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'assesseur effectif externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée
- BOB-FR, 13 avril 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine

Toutes les Juridictions
Belgique
Union Européenne
Droit International