poids bagage avion

• Arret nº 2001;AR;2101 de Cour d'appel, Bruxelles, 23 mars 2004

... voyage à Londres qui, selon son billet d'avion, s'étendait du 10 au 12 mars 1995, a souscrit aup... une police dite " assurance voyage - bagages ". La prime payée était de 1.120 FB pour une pé... bagages reconstitués, et ayant établi le poids théorique sur base de listes qui proviennent de l...

• Arret nº 38563 de Cour du Travail, Bruxelles, 23 avril 2001

... alors qu'il était occupé à charger des bagages dans la cale d'un avion. Lorsque, assis à genoux,... en tirant pour dégager une valise d'un poids d'environ 30 kilos et que la preuve en a été app...

• Arrêté royal portant réglementation de la sûreté de l'aviation civile.

... Bagage à main : Tous objets en possession personnelle de... et les bagages destinés aux soutes de l'avion. Art. 29. S'il est prévu dans l'aérogare un ac... de conduite et de cabine des aéronefs d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 7...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire interministérielle sur l'incidence de la convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire. (NOTE : Modification non précisée, voir CM 2005-09-21/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 11-10-2005).

... à escales multiples sans changement d'avion. H. Types de contrôle. Par contrôle frontali... concernant le contenu et le volume des bagages à main peuvent être imposées. En principe, le... - contrôle sur les dimensions et le poids des véhicules destinés au transport des marchand...

• Legislation Consolidé
• Sección Única