pnue emploi

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13 documents pour pnue emploi

- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'« UNEP Chemicals » de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux négotiations internationales sur le mercure sous les auspices de l'*UNEP »
... des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) en vue de préparer un instrument international j...Art. 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur...
- BOB-FR, 13 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 7 OCTOBRE 2002. - Loi portant assentiment à la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et aux Annexes Ire à V, adoptés à Rotterdam le 10 septembre 1998 (1)
... des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimen... d'un produit chimique dont tous les emplois entrant dans une ou plusieurs catégories ont ét�...
- BOB-FR, 13 janvier 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au ' Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone '.
... relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;. Vu l'arrêté royal du 22 sep... des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et grâce aux contributions volontaires des parti...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1992 au ' Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone '.
... relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions, coordonné dans l'arrêté royal ... des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et grâce aux contributions volontaires des parti...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
... d'un produit chimique dont tous les emplois entrant dans une ou plusieurs catégories ont ét�... des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimen...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au ' Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone '.
... relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;. Vu l'arrêté royal du 22 sep... première réunion des Parties (réunion du PNUE du 2-5 mai 1989 à Helsinki) les Parties au Protoc...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Plan d'Environnement pour le Développement durable (extraits).
... sur le travail et ainsi favoriser l'emploi (voir le chapitre : L'emploi). - Mettre en place...�rence intergouvernementale de l'UNESCO et du PNUE à Tbilissi en 1977, congrès international de Mos...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au ' Fonds multilatéral provisoire pour la Couche d'Ozone '.
... relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;. Vu l'arrêté royal du 22 sep... première réunion des Parties (réunion du PNUE du 2-5 mai 1989 à Helsinki) les Parties au Protoc...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1994 et mise à jour au 28-10-2003)
... subordonner leur consentement écrit à l'emploi de la procédure de notification générale visée... convoquée par le Directeur exécutif du PNUE un an au plus tard après l'entrée en vigueur de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1992 au ' Fonds multilatéral provisoire pour la couche d'ozone '.
... relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions, coordonné dans l'arrêté royal ... première réunion des Parties (réunion du PNUE du 2-5 mai 1989 à Helsinki) les Parties au Protoc...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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