PNUE

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'« UNEP Chemicals » de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux négotiations internationales sur le mercure sous les auspices de l'*UNEP »

... des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) en vue de préparer un instrument international j...

• BOB-FR, 13 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011, est rapporté l'arrêté royal du 5 juillet 2010 par lequel M. Jan Mutton est accrédité comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d

• BOB-FR, 13 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Christine Stevens, est déchargée de ses fonctions à l'administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgi

• BOB-FR, 17 août 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale.

... des Nations unies pour l'Environnement (PNUE);. Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Ho...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Service extérieur. - Mutations Par arrêtés royaux du 6 juin 2010, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : G

• BOB-FR, 30 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Service extérieur Cessation de fonctions Par les arrêtés royaux suivants, les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été déchargés de leurs fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans

• BOB-FR, 7 mai 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au ' Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone '.

... première réunion des Parties (réunion du PNUE du 2-5 mai 1989 à Helsinki) les Parties au Protoc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone »

... des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et grâce aux contributions volontaires des par...

• BOB-FR, 8 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1995 au 'Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone'.

... des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et grâce aux contributions volontaires des parti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. Jean-Paul CHARLIER Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Moscou a été commissionné comme Consul général de Belgique

• BOB-FR, 7 mai 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...