pneus d hiver

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7 documents pour pneus d hiver

- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
... grue hydraulique 5Conducteur chargeur sur pneus 5Conducteur camions 20 tonnes et plus 5Concass...
- BOB-FR, 14 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition.
... pneus, freins. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 janvier 2005
La considération selon laquelle la durée de la procédure entre une proposition de sanction faite par le collège de police et l'avis du conseil de discipline est excessive, n'est pas pertinente pour apprécier la hauteur de la peine à infliger à l'agent de police concerné.

...Vous avez crevé les deux pneus côté droit (côté trottoir) dudit véhicule; un...

- ARRET nº 44011 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 27 mai 2010
... quils vous auraient laissée avec les pneus crevés et les fusibles débranchés. Selon vous, ...
- Convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 14 juillet 1999 sous le numéro 51...
... pneus. Conducteur camions 20 tonnes 5 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 3728 de Belgique, 5 juin 1990
... ne plane pas parce qu'il repose sur des pneus, mais qu'il prend effectivement "appui au sol"; qu...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mai 2000
Selon l'article 107, § 1er, alinéa 2, du code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP), lorsqu'il existe un plan communal d'aménagement qui n'a pas cessé ses effets, le collège des bourgmestre et échevins délivre le permis d'urbanisme sans avis préalable du fonctionnaire délégué. Selon l'article 114 du même code, l'octroi d'une dérogation au plan communal d'aménagement relève de la compétence du fonctionnaire délégué statuant sur proposition motivée du collège des bourgmestre et échevins. Dès lors, en estimant que sa décision sur la délivrance du permis d'urbanisme nécessitait l'avis du fonctionnaire délégué sur l'opportunité du projet, alors qu'il existe un plan communal d'aménagement, le collège des bourgmestre et échevins a fait une fausse appré...

... taupiniè- res, une zone de rangement de pneus empilés, une citerne à purin d'une contenance de...